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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6032201a691c045763261714
12 avril 2018
[U] tandis sans qu'aucun témoignage ne les corrobore. Le faux témoignage prétendument à l'origine des faits du 2 février 2008 n'est même pas versé au dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
de santé, cet incident qualifié d'abandon de poste et de faute professionnelle grave ayant été mentionné dans son évaluation de l'année 2017.
17e Chambre
6035ef6a462599553cd3ea37
28 janvier 2016
La plainte pour faux et usage de faux déposée par M.
1re chambre sociale
6319874951eeae4f1309d1ae
7 septembre 2022
Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise.
Cour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
Par une plainte pénale tardive elle bloque une fois encore le cours normal de la justice. Il est argué de faux des documents qui ne comportent que des erreurs matérielles.
Chambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
Je fais ce que je veux'.
6253ca50bd3db21cbdd8aa61
10 mai 2007
à l'Ile Maurice pour faux témoignage à l'encontre de la jeune fille qui l'avait accusé de lui avoir fait des avances et que la procédure suit son cours ; il conteste s'être montré injurieux ou violent
9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5623
7 juin 2012
VU la plainte avec constitution de partie civile déposée le 21 février 2012 par la Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE contre Monsieur [X] [Y] pour faux et usage de faux, DIRE y avoir lieu de surseoir
6253cba2bd3db21cbdd8de82
17 mai 2011
professionnelle de Mme Olympe X..., . la démission Mme Olympe X... n'est de toute façon pas liée à cette plainte qu'elle ignorait au moment où elle a envoyé sa lettre, - s'il y a faute, elle n'est pas
1ère chambre 1ère section
6163f36f700ef6338d4113a9
7 janvier 2010
déjà argués de faux par M.
6253c9f8bd3db21cbdd89ad6
11 septembre 2007
F... et Stefani ne peut utilement témoigner sur les faits auxquels elle n'a pas assisté, ne fournissant aucun élément lui permettant d'affirmer que les travailleurs handicapés qui ont témoigné n'y ont
9e Chambre C
6033536d597145046f358c58
7 juillet 2017
Suivant conclusions déposées et plaidées, la SA SOULEIADO sollicite de la cour qu'elle : - dise et juge que Madame [U] se contentant de produire des attestations non circonstanciées faites pour Madame
1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b8a
5 juillet 2022
Elle reproche à Mme [V] d'avoir en écrivant : «'Maître [JW] ' a été le maître d''uvre des faux témoignages que les concluants considèrent comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement
1re Chambre A
6162b621478597236472040f
19 février 2013
le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] (TUNISIE) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09956
3 octobre 2024
devant une juridiction, -constater l'absence de toute plainte pénale pour une prétendue fausse attestation, -juger que son licenciement est nul, -ordonner la poursuite de la relation contractuelle
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f383b
23 octobre 2025
Le témoignage de Mme [N] [D] qui se limite à rapporter les plaintes de la salariée quant à son affectation au rayon bébé est inopérant à justifier d'un manque de respect de la salariée envers ses collègues
64ae4b16a1775905dba3bc98
11 juillet 2023
Ces témoignages, dont il n'est justifié ni fait état d'aucun élément susceptible d'en altérer la sincérité, sont circonstanciés.
6253ca94bd3db21cbdd8b71b
30 avril 2008
Interrogé au seuil de l'audience l'avocat plaidant de Mme A... n'a pas maintenu cette demande.
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116f
8 octobre 2024
[H] a déclaré un faux incident technique.
6879d85865b5a3ab8ca54e77
15 juillet 2025
Il témoigne que les relations entre Monsieur [C] [L] et Madame [Y] [O] paraissaient tendues, et que son collègue s'en est plaint de nombreuses fois pendant les pauses déjeuner.
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