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2 460 résultats pour « plainte en faux temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6032201a691c045763261714

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[U] tandis sans qu'aucun témoignage ne les corrobore. Le faux témoignage prétendument à l'origine des faits du 2 février 2008 n'est même pas versé au dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00571_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

de santé, cet incident qualifié d'abandon de poste et de faute professionnelle grave ayant été mentionné dans son évaluation de l'année 2017.

Source officielle
CA

17e Chambre

6035ef6a462599553cd3ea37

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

La plainte pour faux et usage de faux déposée par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874951eeae4f1309d1ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d7

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Par une plainte pénale tardive elle bloque une fois encore le cours normal de la justice. Il est argué de faux des documents qui ne comportent que des erreurs matérielles.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Je fais ce que je veux'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa61

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

à l'Ile Maurice pour faux témoignage à l'encontre de la jeune fille qui l'avait accusé de lui avoir fait des avances et que la procédure suit son cours ; il conteste s'être montré injurieux ou violent

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d67ba2a5768a176c5623

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

VU la plainte avec constitution de partie civile déposée le 21 février 2012 par la Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE contre Monsieur [X] [Y] pour faux et usage de faux, DIRE y avoir lieu de surseoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de82

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

professionnelle de Mme Olympe X..., . la démission Mme Olympe X... n'est de toute façon pas liée à cette plainte qu'elle ignorait au moment où elle a envoyé sa lettre, - s'il y a faute, elle n'est pas

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163f36f700ef6338d4113a9

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

déjà argués de faux par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

F... et Stefani ne peut utilement témoigner sur les faits auxquels elle n'a pas assisté, ne fournissant aucun élément lui permettant d'affirmer que les travailleurs handicapés qui ont témoigné n'y ont

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033536d597145046f358c58

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Suivant conclusions déposées et plaidées, la SA SOULEIADO sollicite de la cour qu'elle : - dise et juge que Madame [U] se contentant de produire des attestations non circonstanciées faites pour Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52999a2c4236379079b8a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle reproche à Mme [V] d'avoir en écrivant : «'Maître [JW] ' a été le maître d''uvre des faux témoignages que les concluants considèrent comme des faux témoignages sous toutes ses formes » affirmé catégoriquement

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162b621478597236472040f

Appel

19 février 2013

19 février 2013

le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] (TUNISIE) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c09956

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

devant une juridiction, -constater l'absence de toute plainte pénale pour une prétendue fausse attestation, -juger que son licenciement est nul, -ordonner la poursuite de la relation contractuelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f383b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le témoignage de Mme [N] [D] qui se limite à rapporter les plaintes de la salariée quant à son affectation au rayon bébé est inopérant à justifier d'un manque de respect de la salariée envers ses collègues

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b16a1775905dba3bc98

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ces témoignages, dont il n'est justifié ni fait état d'aucun élément susceptible d'en altérer la sincérité, sont circonstanciés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71b

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Interrogé au seuil de l'audience l'avocat plaidant de Mme A... n'a pas maintenu cette demande.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[H] a déclaré un faux incident technique.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6879d85865b5a3ab8ca54e77

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il témoigne que les relations entre Monsieur [C] [L] et Madame [Y] [O] paraissaient tendues, et que son collègue s'en est plaint de nombreuses fois pendant les pauses déjeuner.

Source officielle

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