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55 131 résultats pour « portée à l'égard du jugement entrepris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d307f71dfcd8318200e8a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[C] qui sont restées très peu de temps dans l'entreprise, la preuve d'un comportement habituellement méprisant, humiliant et désagréable du gérant de l'entreprise à l'égard de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62760c68593736057d78a976

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[C] [J] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, ce en quoi le jugement entrepris sera infirmé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcab92bdc71a96574e56

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- compte tenu du placement de [X] en liquidation judiciaire, la condamnation in solidum des deux entreprises n'est pas possible mais elle le demeure à l'égard de l'assureur.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63d3799ad1bc2605de4b4700

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société Heineken entreprise s'est portée caution solidaire des engagements de la société Le Port de la Lune pour le prêt accordé par la banque CIC à la société Le Port de la Lune le 08 août 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163ca2176640886b9a72660

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

Les premiers juges l'ont justement débouté de cette demande. La Cour confirmera le jugement entrepris de ce chef.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f96d383a880008fd09d8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

utilisatrice à rembourser à l'employeur toute somme au paiement de laquelle elle sera tenue à l'égard de la caisse en exécution du jugement ; - condamné l'entreprise utilisatrice à payer à la victime

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

d'infirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fad20fcdc6046d47bfb27e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [H] [X] devant le juge aux affaires familiales de [Localité 5] aux fins de voir, aux termes de ses dernières conclusions du 15 juin 2021': - juger que le bien immobilier situé au Portugal à [Adresse

Source officielle
CA

14e Chambre

6162dcfdcadecb9ef7c7e04e

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

La caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports de [Localité 11] dite CCCP conclut à la confirmation du jugement entrepris qui l'a mise hors de cause au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b42

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

X... conclut à l'infirmation du jugement, demande à la cour de dire et juger son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034227c84c8cb111a763e9d

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Le jugement entrepris sera donc infirmé.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4234d83dbd04f5fb28ef

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu le salaire moyen de Monsieur [N] à la somme de 1.640 euros. Débouter en conséquence Monsieur [Y] [N] de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030722

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le jugement rendu sera infirmé.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf2637903072a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande tendant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946bf

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

à la connaissance de l'employeur ; que cette demande sera donc rejetée ; que le jugement entrepris étant confirmé à cet égard en ce qu'il a débouté implicitement la salariée de cette prétention ; 4)

Source officielle
CA

4e chambre

6316e77e6464464f130f5ecc

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

La société le Parchamp-Escudier conteste également avoir manqué à ses obligations à l'égard du sous-traitant en n'exigeant pas que l'entreprise principale fournisse une caution à celui-ci, en soutenant

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030710

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[V] [B] qui demande à la cour de : « Dire bien jugé, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030712

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire et juger que son licenciement pour motif économique

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67beeca9bf26379030714

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire et juger que son licenciement pour motif économique

Source officielle

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