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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
650d307f71dfcd8318200e8a
6 septembre 2023
[C] qui sont restées très peu de temps dans l'entreprise, la preuve d'un comportement habituellement méprisant, humiliant et désagréable du gérant de l'entreprise à l'égard de M.
Chambre 4 A
62760c68593736057d78a976
29 avril 2022
[C] [J] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, ce en quoi le jugement entrepris sera infirmé.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9dcab92bdc71a96574e56
13 novembre 2019
Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.
1ère Chambre
6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68
2 juin 2026
- compte tenu du placement de [X] en liquidation judiciaire, la condamnation in solidum des deux entreprises n'est pas possible mais elle le demeure à l'égard de l'assureur.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d3799ad1bc2605de4b4700
26 janvier 2023
La société Heineken entreprise s'est portée caution solidaire des engagements de la société Le Port de la Lune pour le prêt accordé par la banque CIC à la société Le Port de la Lune le 08 août 2014.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ca2176640886b9a72660
2 mars 2010
Les premiers juges l'ont justement débouté de cette demande. La Cour confirmera le jugement entrepris de ce chef.
Ch.protection sociale 4-7
65a0f96d383a880008fd09d8
11 janvier 2024
utilisatrice à rembourser à l'employeur toute somme au paiement de laquelle elle sera tenue à l'égard de la caisse en exécution du jugement ; - condamné l'entreprise utilisatrice à payer à la victime
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb5
27 octobre 2023
d'infirmation du jugement entrepris.
4ème Chambre
69fad20fcdc6046d47bfb27e
5 mai 2026
[N] [H] [X] devant le juge aux affaires familiales de [Localité 5] aux fins de voir, aux termes de ses dernières conclusions du 15 juin 2021': - juger que le bien immobilier situé au Portugal à [Adresse
14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e04e
25 octobre 2012
La caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports de [Localité 11] dite CCCP conclut à la confirmation du jugement entrepris qui l'a mise hors de cause au
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b42
30 novembre 2015
X... conclut à l'infirmation du jugement, demande à la cour de dire et juger son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse. M.
Pôle 6 - Chambre 9
6034227c84c8cb111a763e9d
1 février 2017
Le jugement entrepris sera donc infirmé.
Chambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28ef
14 avril 2023
Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu le salaire moyen de Monsieur [N] à la somme de 1.640 euros. Débouter en conséquence Monsieur [Y] [N] de toutes ses demandes.
Sociale C salle 1
62c67bf1ca9bf26379030722
Le jugement rendu sera infirmé.
62c67bf2ca9bf2637903072a
, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande tendant à
6253cdc5bd3db21cbdd946bf
10 juillet 2019
à la connaissance de l'employeur ; que cette demande sera donc rejetée ; que le jugement entrepris étant confirmé à cet égard en ce qu'il a débouté implicitement la salariée de cette prétention ; 4)
4e chambre
6316e77e6464464f130f5ecc
5 septembre 2022
La société le Parchamp-Escudier conteste également avoir manqué à ses obligations à l'égard du sous-traitant en n'exigeant pas que l'entreprise principale fournisse une caution à celui-ci, en soutenant
62c67beeca9bf26379030710
[V] [B] qui demande à la cour de : « Dire bien jugé, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire
62c67beeca9bf26379030712
, mal appelé'» ; Rejeter les conclusions et pièces communes et individuelles communiquées le 01 février 2022 ; Confirmer le jugement entrepris ; Dire et juger que son licenciement pour motif économique
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