M [Y] [K] a relevé appel de la décision par déclaration au greffe en date du 11 juillet 2023.

la société défenderesse à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner aux éventuels dépens ; Par décision du 6 mai 2025, la formation

La caisse indique s'en remettre à l'appréciation de la cour quant à la reconnaissance de la faute inexcusable de la société [1] qui ne pourrait qu'être condamnée à rembourser à la caisse l'intégralité

Cette décision a été signifiée le 30 juin 2025 et n'a pas été frappée d'appel.

M [W] [U] a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 17 février 2022.

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00102 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE :

de clôture de l'instruction : 1er Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 14 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des

[C] de toute condamnation qui pourrait être prononcée par la cour à son encontre. En tout état de cause, à titre reconventionnel : - condamner in solidum M.

, et ce suivant avenant en date du 20 avril2011.

d'admission provisoire ; 2° De la notification de la décision constatant la caducité de la demande ; 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision

X...interjetait appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 19 mai 2011.

Elle poursuit désormais le recouvrement d'une créance correspondant aux intérêts.

[O] [F] et la société Docteur [O] [F] ont interjeté appel de cette décision.

Par lettres recommandées en date du 27 octobre 2022, avec demandes d'avis de réception, les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 07 décembre 2022, date à laquelle elles ont

Par jugement réputé contradictoire, RG n°24/00106, en date du 16 mai 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MOULINS a rendu la décision suivante : - Déclare recevable en ses demandes,

Et Mme [U] le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 avril 2026 N° RG 25/00017 ; Décision déférée à la

Par déclaration du 6 mars 2025, la société SIFER Promotion a relevé appel de cette décision, limité à ses dispositions qui l'ont condamnée à verser à la société JPFA la somme de 650 000 euros au titre

Mme [F] [M] a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 17 février 2014.

Mr [G] : 11 500 000 XPF à majorer des intérêts à compter du 27 février 2103 date de la condamnation de la société ; Mr [A] : 11 500 000 XPF à majorer des intérêts à compter du 27 février 2103 date de

' condamner madame [C] aux entiers dépens.