Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, président Madame Claire DAVID, conseiller Madame Sylvie MAUNAND, conseiller

, du commissaire aux comptes, et même du conseil de la société.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Françoise CLEMENT, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Décembre

Une plainte a été déposée au nom de la société pour la disparation de ces sept colis, dont la valeur est très importante.

de l'arrêt, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé non publiquement le 7 novembre 2002 par Monsieur SIMON, Conseiller le plus ancien de la Chambre, faisant fonction de Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle

de l'arrêt, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé non publiquement le 7 novembre 2002 par Monsieur SIMON, Conseiller le plus ancien de la Chambre, faisant fonction de Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle

Il soutient qu'il s'agit d'un mode de preuve illicite dans la mesure où la société a déclaré un système de vidéo protection et non de vidéo surveillance et n'a pas informé le comité d'entreprise de l'ensemble

Z... ordonnance en date du 28 mars 2003, Monsieur le juge délégué à la surveillance du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de LYON n a ni modifié, ni rétracté sa précédente ordonnance

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

par Monsieur Alain CHAUVET, Président - signé par Monsieur Alain CHAUVET, président et par Evelyne MUDRY, greffier présent lors du prononcé.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 30 Juillet 2024 RG : 22/00572 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION

, au titre des frais exposés par la société Euro Protection Surveillance et non compris dans les dépens.

Elle soutient que le groupe était laissé sans surveillance, et que les séquelles présentées sont la conséquence d'une chute de plusieurs mètres dans un ravin.

à l'article 785 du code de procédure civile Madame BENEIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

Le conseil de surveillance était donc compétent afin de révoquer les mandats sociaux de Monsieur [I] [E] et de Monsieur [H] [W].

[H] [M] que la société de surveillance, ont tenté de vous joindre sur site de 21h05 à 22h34.

Il ressort des éléments qui précèdent que la mission de maîtrise d'oeuvre confiée à la société ESPACE ET AVENIR n'était pas achevée au moment de la réalisation des travaux à l'origine des troubles.

Ils tirent argument du recrutement par la société TNT d'un maître-chien après la survenance du sinistre.