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47 266 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

6034fa47525ab227f445105b

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Vu ses dernières conclusions reçues au greffe le 6 mai 2016, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et moyens, par lesquelles M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84afd

Appel

30 mai 1998

30 mai 1998

Par décision en date du 3 avril 1997, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN, estimant que le choix du prénom Tokalie était contraire à l'intérêt de l'enfant, car difficile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d80cdc6046d4710b520

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société FDC réglait son fournisseur sans se référer aux factures émises, d'où les difficultés de tenue des comptes.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fd6cdc6046d4773d185

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'irrecevabilité de l'appel principal n'a pas d'effet sur les prétentions d'appel incident régulièrement formées avant la clôture de l'instance et dans le délai imparti aux conclusions d'intimée, alors

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a4628cdc6046d478791b3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Concernant les mesures de prévention mise en place par l'employeur. Il n'est pas contesté que des caméras de vidéo surveillance étaient en place.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4c264c7ed035b03c4a

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Alors que l'employeur n'hésite pas à rappeler une forme de décalage culturel signalé dès 2003, plaçant sa salariée en difficulté de positionnement dans ses rapports d'autorité avec les adolescents difficiles

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fad20fcdc6046d47bfb27e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

S'agissant des loyers indivis, il relève qu'il ne s'agit pas d'une difficulté figurant au procès verbal de difficultés du 12 septembre 2019'; qu'une saisie attribution a été pratiquée sur ces loyers dont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 4624-11, la visite d'information et de prévention dont bénéficie le travailleur est individuelle.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f751

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DELVER, greffière de chambre FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [J] [L] a été embauchée le 14 octobre 2019 par l'EPIC Institution de gestion sociale des armées (IGESA) en qualité d'agent

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6a113564cdc6046d47a601bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Un procès-verbal de difficultés a été dressé par maître [K] [D], notaire [Localité 4] le 10 mai 2021 eu égard aux désaccords des parties s'agissant de l'attribution du bien immobilier des époux.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8a70d41e0057d43e3c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[A] par courrier du 24 avril 2018, révélant l'absence d'accord intervenu à l'issue de la réunion du 20 février 2018 et la persistance des difficultés et des tensions.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a9e12c85000874b094

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En vertu de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff97cdc6046d47579e08

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c79bcdc6046d4788fc22

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle fait valoir que : - le grief de harcèlement moral n'est pas fondé, Madame [U] ayant bénéficié d'un accompagnement et ses difficultés ayant été prise en compte.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d82

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Depuis lors, la société a été contrainte de supprimer d'autres postes, ce dont il résulte que les difficultés économiques ont perduré.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7060f8faf13e2e973ec8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

une absence de difficulté de préhension des deux mains et une motricité fine, une absence de difficulté de cognition et pour l'entretien personnel (toilette, habillage et déshabillage, manger, boire des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bf

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

D'autres difficultés sont évoqués mais ne concernent pas la salariée.

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CA

2ème chambre section C

6a045357cdc6046d47939bc9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 juillet 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la société Opalia, appelante,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639ac51457d0f882dce9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La SA La Poste s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle

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