des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation.

des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation.

Les prétentions et moyens des parties : 4.1 Aux termes de leurs conclusions notifiées le 14 octobre 2024, M.

Par jugement du 13 décembre 2005, le tribunal de grande instance de Melun a :  - débouté la SA GIMA de ses demandes, - rejeté les prétentions des défendeurs, - condamné la SA GIMA à payer la somme

des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan

des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante.

de pollution et de la nécessité de mesures préventives, - que bien qu'elle fût à l'origine du présent litige, elle avait omis d'accompagner M.

des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi

des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan

En particulier, il y est précisé que le site est concerné par une problématique de pollution des eaux et du sol liée à la présence de l'ancienne école du feu Michelin, que les pollutions liées à cette

En outre, il résulte de l'instruction que l'étude de danger comporte une étude du risque de pollution des eaux et des mesures prises par rapport à ce risque.

De plus, il n'est pas justifié que le déplacement des dents voisines est un risque susceptible de découler de la pose d'implants dentaires, ni même que ce risque se soit réalisé en l'espèce.

raison d'un fractionnement irrégulier entre les phases 1 et 2 du parc d'activités de la plaine d'Alsace ; - l'analyse par l'étude d'impact de l'impact du projet sur le changement climatique, la pollution

Les propos décrits dans la lettre de Mme [C] ont été confirmés par l'ensemble de l'équipe à quelques nuances près.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est situé à proximité de la Seine et en zone bleue du plan de prévention des risques d'inondation, correspondant à un risque modéré permettant

En second lieu, si les requérants font valoir que le projet comporte des risques notamment s’agissant des nuisances olfactives, sonores, de fuites de gaz et d’explosions, il résulte de l’instruction que

L'article L. 516-1 du code de l'environnement dispose que la mise en activité de certaines installations présentant des risques importants de pollution ou d'accident est subordonnée à la constitution de

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[W] [O] et par les témoins en termes de prévention et d'information des risques encourus ne se justifie pas.