ARRÊT : prononcé le 31 Mars 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

- signé par Marc BAILLY, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

dans le cadre d'une exploitation directe.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Catherine CHARLES, présent lors de la mise à disposition.

Encore plus subsidiairement elle demande qu'il soit jugé qu'ARTEFACT, en qualité de maître d'ouvrage délégué, était tenue de fournir, dès la conclusion du contrat, la garantie prévue par l'article 1799

Sophie les sommes de : • 921, 02 € brut au titre du paiement de la mise à pied conservatoire • 92, 10 € au titre des congés payés sur la mise à pied conservatoire • 4022, 02 € brut d'indemnité de

Elle conteste l'inclusion du mois de février dans la période d'indemnisation et observe que les explications fournies par la société ne sont confirmées par aucune pièce et que les dysfonctionnements des

Le bureau a en effet considéré que les faits reprochés ne semblaient pas avérés au vu des explications qui avaient été fournies. Le bureau a également considéré que M.

Vous portiez également un masque non fourni par McDonald's et ce dernier vous fait la remarque du non-respect du protocole sanitaire mis en place.

Contestant toute faute dans la phase d'élaboration des études, elle prétend avoir refusé la réception provisoire des machines et avoir demandé, lors de la livraison, la présence d'un technicien de la société

[T] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 30 avril 2019 et mis à pied à titre conservatoire.

ARRÊT : - REPUTE CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Concernant votre absence injustifiée, vous avez expliqué que vous auriez prévenu l'exploitation en amont, sans toutefois être en mesure d'apporter un justificatif car votre médecin ne travaille pas le

[W] et Mme [V] les ont, par actes d'huissier en date du 23 février 2021, fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence aux fins de voir ordonner la mise en 'uvre d'une

Au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, le conseil de prud'hommes forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction

- prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

II - En revanche : - le fait n°1 relatif à la mise à l'écart à son retour d'arrêt longue maladie en juin 2016 : l'employeur ne fournit aucune explication objective sur le défaut de formation donnée

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

A cet égard, elle fait valoir, en premier lieu, que le contrat a été légalement formé dans la mesure où les stipulations comprennent l'ensemble des précisions prévues à l'article L6353-4 du code du travail