CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

615e0deac25a97f0381f505b

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Le 4 décembre 2006, Mme [L] a contracté auprès de la BNP Paribas un prêt personnel n°602.567/35 d'un montant de 20.000€ au taux de 5,80% d'une durée de 48 mois remboursable par mensualités de 479,55€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee60

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

X... puisque les montants des mensualités de remboursement des deux prêts étaient quasiment identiques et devaient se succéder sans se cumuler ; Attendu que les mensualités de remboursement du prêt,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd804acdc6046d47047790

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [T] [B] [N] [Y] et à son épouse, Mme [E] [W] [L] [Z] un prêt de regroupement de crédits d'un montant de 28.152,54 € portant intérêt au taux contractuel de 5,869 %, remboursable en 144 mensualités

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

652e263292ba098318768580

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[P] [E] un prêt immobilier n°10000226438 d'un montant de 284 578 euros destiné à financer l'acquisition de sa résidence principale remboursable en 300 mensualités au taux contractuel de 1,35% l'an et

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

653b59eb502b828318c4e714

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[M] [B] un prêt personnel d'un montant de 50 000 euros, remboursable en 96 mensualités de 614,51 euros assurance incluse au taux contractuel de 2% et au taux annuel effectif global de 2,086%.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c448502ba1fdff90a69

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229e0d2fa6fd0f8040423

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

mensualités de 62,34 euros à 3,38 %, - pour le crédit n° N4F1245F71 d'un montant de 2 000 euros souscrit le 12 avril 2017 en en 6 mensualités de 15 euros à 0 % puis 18 mensualités de 152,46 euros à 3,38

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

653b59eb502b828318c4e716

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[S] [C] et Mme [F] [T] épouse [C] un crédit d'un montant de 20 000 euros remboursable en 84 mensualités de 262,37 euros hors assurance au taux contractuel de 2,60% l'an et au taux annuel effectif global

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a14f

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Que la souscription de ce nouveau crédit , remboursable à raison de 56 mensualités de 489,80 francs augmentait le taux d'endettement du couple de 36 à 40 %.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10937bf9fd47c90a13af1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2008, qui ne comprend aucune mensualité impayée lors de l'octroi du prêt en avril 2012.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a23fce7ca18b0008e583ad

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[E] [P] : un prêt à taux zéro n° 502 de 9 010 euros remboursable en 180 mensualités, un prêt n° 503 de 55 794 euros au taux de 1,87 % l'an remboursable en 300 mensualités, un prêt n° 504 de 35 000

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f481d0e74effb5c078e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

en huit mensualités de 190,93 €; - le 8 septembre 2018, sous la référence n° 15629 0260500023955109, pour un montant de 3.000 €, au taux débiteur fixe de 5,65%, remboursable en 24 mensualités de 134,32

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73540d42fcd969e7cf2f

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

global annuel de 3,71 %, remboursable en 144 mensualités d'un montant de 220,77 euros ; ' Un prêt PH Primolis 4 pal d'un montant en principal de 110 112,70 euros au taux effectif global annuel de 2,71

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a1ea8bf87273063ab3f568

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon au préalable accepté le 12 juillet 2019, la SA CASDEN BANQUE POPULAIRE a consenti à Madame [X] [F] un prêt personnel de 14 000 € au taux débiteur de 3,95 % l'an, remboursable

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884ccb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Crédit Lyonnais a consenti à Mme [Y] [N] et Mme [H] [O] un prêt de 715 420 euros, remboursable en 324 mensualités (dont 24 mois d'utilisation progressive en franchise partielle) et moyennant un taux de

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Ce prêt était remboursable en 144 mensualités d'un montant de 6.062,92 € assurance incluse, et moyennant un taux d'intérêt de 4,15 % l'an. Par acte sous seing privé du 12 décembre 2011, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf1

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Le 4 Janvier 1994, la Banque Populaire Provençale et Corse, « BPPC », a consenti à la SCI Dangé un prêt d'un montant de 250 000 Frs remboursable en 84 mensualités, prêt dit « in fine » la société emprunteuse

Source officielle
CA

2ème Chambre

686767037c03803a32c2723f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [X] et Mme [K] [U] épouse [X] : - un prêt 'Coup de pouce' N° 10278042610001906507 d'un montant de 16 500 euros remboursable en 96 mensualités au taux de 4,050%, - un prêt immobilier 'Modulimmo'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225da1cdc6046d473853de

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] auprès de la société Domofinance, remboursable après en 144 mensualités de 200,44 euros hors assurance incluant des intérêts au taux nominal de 6,03 % soit un TAEG de 6,20 % et une mensualité avec

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce67cdc6046d47897cdd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en 60 mensualités de 785,28 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 4,02 %, le TAEG s'élevant à 4,60 %, soit une mensualité avec assurance de 848,46 euros.

Source officielle

Page 14 sur 287

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.