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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
615e0deac25a97f0381f505b
27 janvier 2015
Le 4 décembre 2006, Mme [L] a contracté auprès de la BNP Paribas un prêt personnel n°602.567/35 d'un montant de 20.000€ au taux de 5,80% d'une durée de 48 mois remboursable par mensualités de 479,55€.
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee60
31 octobre 2011
X... puisque les montants des mensualités de remboursement des deux prêts étaient quasiment identiques et devaient se succéder sans se cumuler ; Attendu que les mensualités de remboursement du prêt,
1ère CHAMBRE CIVILE
69fd804acdc6046d47047790
7 mai 2026
[X] [T] [B] [N] [Y] et à son épouse, Mme [E] [W] [L] [Z] un prêt de regroupement de crédits d'un montant de 28.152,54 € portant intérêt au taux contractuel de 5,869 %, remboursable en 144 mensualités
Chambre de la Proximité
652e263292ba098318768580
12 octobre 2023
[P] [E] un prêt immobilier n°10000226438 d'un montant de 284 578 euros destiné à financer l'acquisition de sa résidence principale remboursable en 300 mensualités au taux contractuel de 1,35% l'an et
653b59eb502b828318c4e714
26 octobre 2023
[M] [B] un prêt personnel d'un montant de 50 000 euros, remboursable en 96 mensualités de 614,51 euros assurance incluse au taux contractuel de 2% et au taux annuel effectif global de 2,086%.
Chambre civile 1-2
68d37c448502ba1fdff90a69
23 septembre 2025
[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229e0d2fa6fd0f8040423
20 avril 2023
mensualités de 62,34 euros à 3,38 %, - pour le crédit n° N4F1245F71 d'un montant de 2 000 euros souscrit le 12 avril 2017 en en 6 mensualités de 15 euros à 0 % puis 18 mensualités de 152,46 euros à 3,38
653b59eb502b828318c4e716
[S] [C] et Mme [F] [T] épouse [C] un crédit d'un montant de 20 000 euros remboursable en 84 mensualités de 262,37 euros hors assurance au taux contractuel de 2,60% l'an et au taux annuel effectif global
6253ca1cbd3db21cbdd8a14f
21 mai 2007
Que la souscription de ce nouveau crédit , remboursable à raison de 56 mensualités de 489,80 francs augmentait le taux d'endettement du couple de 36 à 40 %.
2ème Chambre
63c10937bf9fd47c90a13af1
12 janvier 2023
2008, qui ne comprend aucune mensualité impayée lors de l'octroi du prêt en avril 2012.
65a23fce7ca18b0008e583ad
12 janvier 2024
[E] [P] : un prêt à taux zéro n° 502 de 9 010 euros remboursable en 180 mensualités, un prêt n° 503 de 55 794 euros au taux de 1,87 % l'an remboursable en 300 mensualités, un prêt n° 504 de 35 000
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f481d0e74effb5c078e
21 juillet 2022
en huit mensualités de 190,93 €; - le 8 septembre 2018, sous la référence n° 15629 0260500023955109, pour un montant de 3.000 €, au taux débiteur fixe de 5,65%, remboursable en 24 mensualités de 134,32
64bb73540d42fcd969e7cf2f
21 juillet 2023
global annuel de 3,71 %, remboursable en 144 mensualités d'un montant de 220,77 euros ; ' Un prêt PH Primolis 4 pal d'un montant en principal de 110 112,70 euros au taux effectif global annuel de 2,71
Chambre Civile
66a1ea8bf87273063ab3f568
22 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon au préalable accepté le 12 juillet 2019, la SA CASDEN BANQUE POPULAIRE a consenti à Madame [X] [F] un prêt personnel de 14 000 € au taux débiteur de 3,95 % l'an, remboursable
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884ccb
17 octobre 2024
Crédit Lyonnais a consenti à Mme [Y] [N] et Mme [H] [O] un prêt de 715 420 euros, remboursable en 324 mensualités (dont 24 mois d'utilisation progressive en franchise partielle) et moyennant un taux de
16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cba
8 octobre 2020
Ce prêt était remboursable en 144 mensualités d'un montant de 6.062,92 € assurance incluse, et moyennant un taux d'intérêt de 4,15 % l'an. Par acte sous seing privé du 12 décembre 2011, M.
6253caa9bd3db21cbdd8baf1
21 février 2008
Le 4 Janvier 1994, la Banque Populaire Provençale et Corse, « BPPC », a consenti à la SCI Dangé un prêt d'un montant de 250 000 Frs remboursable en 84 mensualités, prêt dit « in fine » la société emprunteuse
686767037c03803a32c2723f
3 juillet 2025
[H] [X] et Mme [K] [U] épouse [X] : - un prêt 'Coup de pouce' N° 10278042610001906507 d'un montant de 16 500 euros remboursable en 96 mensualités au taux de 4,050%, - un prêt immobilier 'Modulimmo'
6a225da1cdc6046d473853de
4 juin 2026
[P] auprès de la société Domofinance, remboursable après en 144 mensualités de 200,44 euros hors assurance incluant des intérêts au taux nominal de 6,03 % soit un TAEG de 6,20 % et une mensualité avec
69e1ce67cdc6046d47897cdd
16 avril 2026
en 60 mensualités de 785,28 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 4,02 %, le TAEG s'élevant à 4,60 %, soit une mensualité avec assurance de 848,46 euros.
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