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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a7
10 octobre 2019
à compter du 28 mars 2017 sur 5.427.91 euros au titre du prêt du 1er mars 2011, -10.224,11 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2016. - 2.000 euros sur le fondement de l'article 700
Pôle 5 - Chambre 6
69d73cd2cdc6046d479b8f3d
8 avril 2026
[C] au titre du prêt et du solde du compte courant, Dire que la déchéance du terme n'a pas été régulièrement prononcée et que la clôture du compte courant n'a pas été régulière, Dire que la clause
Chambre du Surendettement
6162ab4e5c00de021c93d5ea
12 avril 2013
Société CA CONSUMER FINANCE-FINAREF Société CARREFOUR BANQUE Société CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX Société COFIDIS SA - AG SIEGE SOCIAL Société DISPONIS CHEZ FRANFINANCE Confirme
6ème Chambre
6a1a74e1cdc6046d4774ce6b
28 mai 2026
[V] a accepté une offre préalable de prêt d'un montant de 28.200 euros consentie par la société Cofidis afin de financer en totalité le contrat de vente, le capital prêté étant remboursable au taux d'intérêt
61631525e03efc4516bd2e57
24 novembre 2011
A titre professionnel, Monsieur [H] [D] a ouvert, dans les livres de la société anonyme BNP Paribas, agence [Localité 6], un compte-courant professionnel n° 221258/26.
13e chambre
5fd9d103458aed0b005436bb
19 novembre 2019
Chacune de ces quatre sociétés a ouvert un compte en 2012 dans les livres du Crédit du Nord qui leur a consenti des facilités de trésorerie et/ ou un prêt.
3ème chambre A
644b63a4c51457d0f882dd35
27 avril 2023
Suite à un fonctionnement anormal du compte-courant et des mensualités impayées au titre des prêts, la société Banque Rhône-Alpes a mis en demeure la société Bonnefoy de régulariser sa situation à plusieurs
6253cd31bd3db21cbdd928c9
9 juin 2015
Y... lors de la souscription du prêt en avril 2008 ; - ils avaient cautionné les engagements d'une autre société (la société Company) au bénéfice de la Banque Courtois à hauteur de 241 800 euros et
6253ca65bd3db21cbdd8aec5
17 septembre 2007
Le CRÉDIT AGRICOLE octroie à ce moment là non plus un prêt au profit de la Société MICROMEDIA mais une convention d'ouverture de crédit ; en réalité, manifestement, c'est bien parce que la Société MICROMEDIA
Chambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae60048e
3 juillet 2024
trois centimes (2.708.476,03€) outre les intérêts et accessoires jusqu'au parfait paiement avec anatocisme, et se décomposant comme suit : Ouverture de Crédit en compte courant rattachée au compte n°
4e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5accb
19 octobre 2023
le compte courant débiteur sont incontestables, le crédit ayant été versé sur le compte bancaire de la société le 23 décembre 2008 pour un montant de 700.000 € et comptabilisé au crédit du compte « 16
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3
19 mars 2008
M O T I F S E T D E C I S I O N – Historique : Attendu que la SCI DATHIER, société familiale ayant pour objet social la propriété, la construction, l' administration et l' exploitation d' immeubles
2ème Chambre
653ca6c183c9498318209e4d
27 octobre 2023
[U] à payer la somme de 15 776,80 euros à la société Créatis pour solde du prêt, débouté la société Créatis de ses demandes aux fins que la somme due produise intérêts, dit que la somme due ne produira
Chambre de la Proximité
68e1fb77364b3ebed3bf0520
2 octobre 2025
ne pas les avoir pas alerté sur le risque d'endettement lié à ce prêt, compte tenu de l'existence de deux précédents prêts contractés en décembre 2013, d'un montant de 31 000 euros remboursable sur six
Chambre commerciale 3-2
6684eb2fa0de54ff609f8220
2 juillet 2024
fautif de la société BNP Paribas ; - débouté la société Ambulances [X] de sa demande de nullité du prêt du 30 mai 2018 pour dol, violence économique et absence de cause et d'objet ; - condamné la société
Chambre civile 1-6
68f1cd772f77035fb0bf7e2e
16 octobre 2025
Les sommes indiquées seront en outre exigibles, par anticipation, si bon semble au prêteur, dans l'un des cas suivants : - si les fonds prêtés étaient employés à un autre objet que celui défini aux présentes
1ère Chambre
6a0ff7fecdc6046d478a2050
21 mai 2026
[Q] fait d'abord observer que l'apport en compte courant constitue un prêt consenti à la société, générateur d'une créance du prêteur sur la personne morale.
1ère chambre
DCA_23TL01151_20250327
27 mars 2025
Dès lors, l'intéressé n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que les sommes inscrites à son compte courant d'associé sont la contrepartie d'une dette que la société vérifiée aurait contractée à son
Chambre Commerciale
69eafec3cdc6046d47578fb8
23 avril 2026
Au 31 décembre 2022, son compte courant d'associé s'élevait à la somme de 223 700 euros. Le gérant de ladite société est Mme [I] [G].
1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa420c7dc206c9eb7e11
16 janvier 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SARL CHATEAU DE MAILLES a ouvert le 3 janvier 2014 un compte courant dans les livres de la SOCIETE GENERALE qui lui a prêté: - par
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