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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
688311234d9076bf079c225f
24 juillet 2025
automobiles, la société AIG Europe et la CPAM de Seine-Saint-Denis devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de : ordonner une expertise judiciaire confiée à un expert spécialisé
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
de notation, et de l'article D. 334-4 du code de l'éducation ; - la délibération attaquée a été prise en méconnaissance du principe d'équité, du principe d'égalité entre les candidats au baccalauréat
4ème chambre
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
Comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle
Chambre 1-11 référés
69cf6a34cdc6046d47f4a436
2 avril 2026
Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 1] expose que le paiement effectué le 14 mai 2025 est tardif.
2ème Chambre
5fd9713693a9685e2284a013
28 janvier 2020
de la voie d'accès, - la SA Burgeap a été chargée d'établir le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau pour chacun des lotissements, et de définir les principes de l'assainissement pluvial
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb32
28 septembre 2011
Par ordonnance du même jour, Monsieur Y...a été désigné avec exécution provisoire en qualité de mandataire spécial durant la durée du placement sous sauvegarde de justice.
6253c9e0bd3db21cbdd896d9
20 septembre 2007
et, d'autre part, que, dans les autres cas, c'est au médecin de décider de l'arrivée ou non d'un confrère exerçant dans sa spécialité (comme associé ou successeur), dont il soumet la candidature à la
1ère Chambre
64534d0537f394d0f8f6670a
3 mai 2023
[C] [M] Mme [W] [D] épouse [M] C/ PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D'[Localité 8] TRESOR PUBLIC Syndic. de copro.
6253c9f9bd3db21cbdd89b2b
25 mai 2007
. -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- EXPOSE DU LITIGE : Monsieur Olivier X..., éducateur spécialisé du centre de GIREUGNE, a saisi le conseil de prud'hommes le 5 JANVIER 2006 pour obtenir sa
Chambre 3-1
6719e4db5857dd64cbdaa396
23 octobre 2024
Il résulte de l'article 16 du code de procédure civile que le juge, doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
5fdcc6f54c00c4327b00e266
30 octobre 2018
[S] [Q] à [Localité 3] pour en faire le groupe BL Quincaillerie, spécialisé dans le négoce de quincaillerie et de fournitures industrielles.
2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 467 Rôle N° 17/03957 Société FINCANTIERI CANTIERI NAVALI ITALIANI SPA C/ SASU COMPAGNIE DU PONANT SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY
Chambre Sociale
63a2afd54486ef05df302413
25 avril 2022
- Rejeter d'office à cette occasion tout moyen dit nouveau, comme étant contraire au principe de l'immutabilité du litige (art . 4/564/910-4 CPC). - Tenir M.
6253c9e9bd3db21cbdd8990f
25 octobre 2007
doit être strictement interprétée ; qu'en effet, pour prétendre au bénéfice des dispositions dérogatoires du texte précité, le juriste d'entreprise doit avoir exercé ses fonctions dans un service spécialisé
2ème chambre
65aa2f43009f81000890dc45
18 janvier 2024
[J] SAS AIRBUS INTERIORS SERVICES ALLIANZ GLOBAL CORPORATE &SPECIALITY SE C/ S.A.S.
Chambre 4-2
6364bad9e405357f749ea795
21 octobre 2022
Elle a engagé Madame [P] [V] en qualité d'éducatrice spécialisée à compter du 21 novembre 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, la relation contractuelle s'étant poursuivie à durée
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01308_20220506
6 mai 2022
Il soutient que : - le comité médical était irrégulièrement composé en l'absence d'un médecin spécialisé ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation ; - la décision méconnaît le principe
Pôle 6 - Chambre 12
603750b56b67762ec8a2923d
9 avril 2015
sur la liste Sécurité Sociale, - à la non prise en compte par le Docteur [H] de la guérison de l'incisive détruite et à l'absence de spécialisation de ce médecin en psychiatrie.
8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
Le taux horaire de l'assistance par une tierce personne doit être portée à 18 euros pour l'aide non spécialisée et à 20,50 euros pour l'aide spécialisée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02772_20260108
8 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le jury d’examen l’a ajournée aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité « conduite
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