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13 419 résultats pour « principe de la specialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311234d9076bf079c225f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

automobiles, la société AIG Europe et la CPAM de Seine-Saint-Denis devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de : ordonner une expertise judiciaire confiée à un expert spécialisé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00215_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de notation, et de l'article D. 334-4 du code de l'éducation ; - la délibération attaquée a été prise en méconnaissance du principe d'équité, du principe d'égalité entre les candidats au baccalauréat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01091_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69cf6a34cdc6046d47f4a436

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 1] expose que le paiement effectué le 14 mai 2025 est tardif.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9713693a9685e2284a013

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

de la voie d'accès, - la SA Burgeap a été chargée d'établir le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau pour chacun des lotissements, et de définir les principes de l'assainissement pluvial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb32

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Par ordonnance du même jour, Monsieur Y...a été désigné avec exécution provisoire en qualité de mandataire spécial durant la durée du placement sous sauvegarde de justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d9

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

et, d'autre part, que, dans les autres cas, c'est au médecin de décider de l'arrivée ou non d'un confrère exerçant dans sa spécialité (comme associé ou successeur), dont il soumet la candidature à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0537f394d0f8f6670a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[C] [M] Mme [W] [D] épouse [M] C/ PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D'[Localité 8] TRESOR PUBLIC Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b2b

Appel

25 mai 2007

25 mai 2007

. -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- EXPOSE DU LITIGE : Monsieur Olivier X..., éducateur spécialisé du centre de GIREUGNE, a saisi le conseil de prud'hommes le 5 JANVIER 2006 pour obtenir sa

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6719e4db5857dd64cbdaa396

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il résulte de l'article 16 du code de procédure civile que le juge, doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdcc6f54c00c4327b00e266

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

[S] [Q] à [Localité 3] pour en faire le groupe BL Quincaillerie, spécialisé dans le négoce de quincaillerie et de fournitures industrielles.

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CA

2e Chambre

6032b20b7c58832950dcd9d8

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 467 Rôle N° 17/03957 Société FINCANTIERI CANTIERI NAVALI ITALIANI SPA C/ SASU COMPAGNIE DU PONANT SOCIETE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afd54486ef05df302413

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

- Rejeter d'office à cette occasion tout moyen dit nouveau, comme étant contraire au principe de l'immutabilité du litige (art . 4/564/910-4 CPC). - Tenir M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990f

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

doit être strictement interprétée ; qu'en effet, pour prétendre au bénéfice des dispositions dérogatoires du texte précité, le juriste d'entreprise doit avoir exercé ses fonctions dans un service spécialisé

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f43009f81000890dc45

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] SAS AIRBUS INTERIORS SERVICES ALLIANZ GLOBAL CORPORATE &SPECIALITY SE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364bad9e405357f749ea795

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle a engagé Madame [P] [V] en qualité d'éducatrice spécialisée à compter du 21 novembre 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, la relation contractuelle s'étant poursuivie à durée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01308_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il soutient que : - le comité médical était irrégulièrement composé en l'absence d'un médecin spécialisé ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation ; - la décision méconnaît le principe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603750b56b67762ec8a2923d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

sur la liste Sécurité Sociale, - à la non prise en compte par le Docteur [H] de la guérison de l'incisive détruite et à l'absence de spécialisation de ce médecin en psychiatrie.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le taux horaire de l'assistance par une tierce personne doit être portée à 18 euros pour l'aide non spécialisée et à 20,50 euros pour l'aide spécialisée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02772_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le jury d’examen l’a ajournée aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité « conduite

Source officielle

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