CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03249_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OAP a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des suppléments
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce58cdc6046d47897bc5
16 avril 2026
photovoltaïque composée de 12 modules solaires en autoconsommation au prix de 23 900 euros TTC.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02033_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pro Solaire Alicia a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 315 183 euros
ORCA_23PA02034_20240115
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pro Solaire Planes a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 477 487
ORCA_23PA02035_20240115
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Montdragon Energie Solaire a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de
ORCA_23PA02036_20240115
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BS Solaire a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 370 712 euros en
ORCA_23PA02040_20240115
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme Solaire de Volucciu a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de
ORCA_23PA02103_20240115
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ES Solaire a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 427 505 euros en
ORCA_23PA02134_20240115
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A l'Eau Solaire a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 119 989 euros
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00887_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en participation (SEP) C... A...
2ème Chambre
ée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées
6708c017445a086e2bcedc61
10 octobre 2024
Cette assemblée générale a décidé de renoncer à la procédure d'appel, d'où le désistement aujourd'hui constaté.
Ch civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea647
1 juillet 2024
699 du code de procédure civile.
Juge des référés
ORCA_25PA01891_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00861_20221019
19 octobre 2022
ORCA_24PA02044_20241011
11 octobre 2024
ORCA_24PA04141_20250505
5 mai 2025
Cour d'Appel
CA MONTPELLIER 2ème chambre B CRCAM DU MIDIc/Me Philippe X
6253c90cbd3db21cbdd8716a
7 septembre 2004
R.G: 03/1098 (le sommaire se confond avec l'arrêt) L'article 2151 du Code Civil, selon lequel seuls les intérêts échus au terme d'une période de trois années sont conservés par l'hypothèque, s'applique
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
Chambre civile
68008ea77389f87eaf128399
16 avril 2025
---==oO§Oo==--- LA COUR FAITS et PROCÉDURE En août 2022, les époux [F] ont commandé à la société Réseau Renov habitat (la société Renov habitat) l'installation de panneaux solaires et de deux
DCA_22MA00447_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Page 14 sur 385