[P] [X] acquéreurs, d'autre part, ont conclu une promesse synallagmatique de vente portant sur un bien immobilier à usage d'habitation, situé [Adresse 1], constitué d'une maison à usage d'habitation d'une

, la société et la commune avaient alors travaillé sur les modalités techniques, administratives et financières de ce projet pour élaborer les bases d'un accord, Que le 14 avril 2005, un premier projet

Une promesse synallagmatique de vente a été signée, par l'intermédiaire de l'agence URBANIA, le 22 mai 2007 entre Monsieur [D] [C], sous la tutelle de Madame [U] [C] épouse [K] et représenté par elle,

le 9 février 2006, consenti une nouvelle promesse de vente sur lesdits biens à la société Lago Développement aux droits de laquelle vient la Sci Levis Villiers ayant pour gérant M.

de promesse synallagmatique établi par M.

En l'espèce, il est constant que la promesse synallagmatique de vente conclue entre, d'une part, M. A... et Mme B..., vendeurs, d'autre part, M.

dispositions du jugement et, le cas échéant, de permettre à la société Nicyno de poursuivre à leur encontre le paiement des dettes sociales dans l'hypothèse où les poursuites contre la SCI Cobeni seraient

Celui-ci admet d'ailleurs dans ses écritures que la société LOGIAL "ne pouvait (') pas choisir de procéder à la résolution des Promesses ('), "devait (') rester [liée] par les promesses avec GPA pour les

Par lettre du 30 juin 1989, Albert X... a demandé à la société U. A. T de procéder à l'acquisition des titres en exécution de la promesse d'achat conclue le 3 juillet 1979.

Les écritures confirment l'existence de 5 projets de promesse élaborés en janvier. Les productions sont limitées à 3 projets dont l'un seulement est daté du 28 janvier 2020.

En conséquence, la présente promesse de vente est soumise à la condition suspensive de l'octroi du ou des prêts ci-après qu'il se propose de contracter dans les conditions suivantes : - organisme bancaire

[I] [X] a conclu avec la société RA SPORT, représentée par M. [K] [Z], une promesse synallagmatique de cession de l'ensemble des droits sociaux de la société BMM SPORT sous condition suspensive.

Y... une promesse de vente portant sur un bien immobilier dont ils sont propriétaires à Valenton ont ensuite assigné ces derniers en nullité de cet acte au motif du défaut d'enregistrement de cette promesse

Parallèlement, la commune a lancé, à l'automne 2017, une consultation sous la forme d'un appel à projets, ayant abouti à la sélection de la proposition présentée par la société DREAM, consistant en la

L'offre signée sans accord est au moins une promesse synallagmatique de vente, à réitérer par acte authentique ».

Le 7 novembre 2013, M. et Mme [T] ont fait délivrer une sommation interpellative au gérant de l'agence immobilière, la société PIERRE ET DAVID, rédacteur de la promesse synallagmatique de vente en date

EUROBRAILLE, qui fabrique également des ordinateurs portables pour aveugles, en vue de reprendre cette société.

[R] [E] et Mme [P] [C] épouse [E], après des négociations menées par la SARL New Abage Immo (exerçant sous l'enseigne Aba immobilier), agent immobilier, ont, selon promesse synallagmatique de vente reçue

synallagmatique de cession des parts sociales entre l'intéressé et les sociétés du groupe Sapeb, prévoyant le transfert de propriété dans les 30 jours ouvrés suivant sa conclusion en cas de réalisation

Par acte du 24 avril 2013, la société Y... a assigné la société Cervin capital, la Société d'études immobilières Royale-Montaigne et la société Whiterock en nullité de la vente du 25 mai 2011 et en paiement