logos utilisés par les deux sociétés pour ne pas accueillir sa demande en contrefaçon.

de référé du 6 mai 2004, confirmée par arrêt de cette Cour du 16 août 2005, Martine X... a été condamnée, sous astreinte de 100 ç par jour de retard, à procéder à l'élagage des peupliers bordant sa propriété

Faisant valoir que des dégâts des eaux sont survenus dans leur appartement situé en dessous, M. et Mme A... ont obtenu la désignation de M.

soulignent que l'auteur des intimées, Monsieur Marius X..., est devenu propriétaire en 1952 dans l'immeuble litigieux du premier étage avec mansardes, des écuries au rez de chaussée et d'une cave en dessous

produit aucun élément permettant de renverser la présomption édictée par l'article 552 du code civil, selon laquelle la propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous.

Sur requête du liquidateur judiciaire, le juge commissaire a, par ordonnance du 31 mars 2022, ordonné une expertise et désigné Monsieur [X] [K] aux fins de valorisation de quatre biens immobiliers propriété

A... et B..., occupants l'appartement du dessous, ont fait assigner Mlle Z... et le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Equinoxe en raison de troubles anormaux du voisinage consistant en des nuisances

fiscales ; - en décembre 2025, il a entrepris des démarches pour obtenir un prêt auprès de sa banque (sa pièce 42) et auprès d'un courtier (sa pièce 43) ; - l'héritage immobilier composé d'une propriété

Réserver les autres demandes dans l'attente des opérations d'expertise, - Subsidiairement, dans le cas où la cour confirmerait la résiliation du commodat et rejetterait la demande d'indemnisation ci-dessous

PROPRETÉ ; Vu les conclusions déposées le 10 juin 2005 pour la SAS FLUNCH ; Vu les conclusions déposées le 5 septembre 2005 pour la SAS GROUPE R & B PROPRETÉ venant aux droits de la sarl R.& B., entreprise

A ce titre, vous êtes l'interlocuteur de référence pour toutes les questions RH au sein du périmètre ci-dessus, et votre mission consiste: ''à vous assurer de la prise en considération des besoins RH,

Au soutien de ses demandes, la SARL HSE Propreté et services fait valoir que : - les dispositions de l'article 7.2 de la convention collective des entreprises de propreté imposent et organisent le

la SAUR) dans le cadre des travaux de branchement des installations de la propriété de Monsieur B... au réseau public de distribution d'eau potable.

Un tel postulat remet en cause le caractère perpétuel du droit de propriété.

Cependant sur le plan des caves, deux numérotations se superposent : c'est ainsi que l'on peut lire, à deux reprises, « CAVE 1 » et en dessous écrit manuscritement « N° 2 », puis « CAVE R.CH. » et au-dessus

Lorsque l'intéressé, tenu de présenter une demande d'autorisation, ne l'a pas formée dans le délai mentionné ci-dessus, l'autorité administrative lui notifie une mise en demeure de cesser d'exploiter dans

de la propriété voisine dans leur réseau privé.

La propriété de M. et Mme [E] est située en contrebas de la propriété de M. et Mme [S], environ 90cm au-dessous d'un talus qui forme la matière contentieuse du présent dossier.

Il y a toutefois lieu de retenir, outre les échanges avec les parties, et pour les motifs indiqués ci-dessus, la réalité d’échanges téléphoniques intervenus entre M. B... et la société Ginger CEBTP.

Il soutient que le mur séparant les deux propriétés lui appartient en propre, ainsi que le démontreraient les actes authentiques et le cadastre qu'il produit ainsi que le rapport du géomètre expert en