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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20163298

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Avocats, des documents suivants : 1) les contrats, devis et factures de prestations conclus par la commune ou par toute association à laquelle cette mission aurait été déléguée avec la société ASTORIA PRODUCTION

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd91c4c9c7f0bb895ef4329

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[L] [J] s'oppose à la demande de production de documents originaux sous astreinte réclamée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc218bcdc6046d47e1352d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'ordonnance, aux motifs suivants : - de l'omission de statuer sur la requête en contestation déposée par l'intéressé ; - de l'irrecevabilité de ma requête de l'administration pour défaut de production

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f19149cdc6046d47ecc211

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il sera utilement rappelé sur ce point que la production d'une copie actualisée du registre a pour but de permettre au juge de contrôler l'effectivité de l'exercice de droits reconnus au retenu au cours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7b1cdc6046d470cc0a9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 28 avril 2026 à 10 heures 47 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants :  - que la seule production d'un titre de séjour

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74094cdc6046d479bef53

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

pour organiser les tâches de la journée et qu'il était ainsi impossible de commencer quotidiennement la production dès 8h00.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162342

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

volet « Contribution de l'installation à l'innovation », relatifs à l'offre déposée par sa cliente, concernant le marché public ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'installations de production

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155423

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

décision de la Commission de régulation de l'énergie relative au plan d'approvisionnement ; 7) le cahier des charges relatif à l'appel d'offres n° 2010/S 143-220129 portant sur les installations de production

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad273cdc6046d47bfcb62

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'information concernant les dates et heures du début du placement de chaque étranger en rétention, le lieu exact de celle-ci ainsi que les dates et heures des décisions de prolongation ; que l'absence de production

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fd7fe6cdc6046d47047050

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

réformer l'ordonnance du 5 mai 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, - déclarer irrecevable la requête du préfet aux fins de prolongation de la rétention, faute de production

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2e

Appel

27 février 2018

27 février 2018

INDIGO PRODUCTIONS, Société INDIGO INVESTISSEMENTS, Société MUNDO, Société EDITIONS D'AYALA, Société LV ENTERTAINMENT, Association ASSO VAHEANA ORI TAHITI, Nicolas X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034458b47adcf3654b7133b

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

d'inscription au répertoire général : 13/00825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010F00516 APPELANTES SAS TREMCO ILLBRUCK PRODUCTION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19205ccdc6046d4752ad6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

saisonnier lié à la campagne de production du vaccin contre la grippe saisonnière de l'hémisphère nord.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd6ecdc6046d472a6f9e

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur [A] [C] soulève les moyens suivants : - l'irrecevabilité de la requête en prolongation, en l'absence de production par l'administration des

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314b9cdc6046d47a7aa90

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[S] [C] soulève les moyens suivants : - l'irrecevabilité de la requête en prolongation, en l'absence de production par l'administration des pièces justifiant des diligences accomplies et de la notification

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CA

2ème chambre

5fd918c31a983db46467ae5c

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Andrea Energy et la société Franfinance devant le tribunal d'instance de Foix aux fins de voir prononcer la nullité et subsidiairement la résolution des contrats de vente et d'installation d'unité de production

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da4dcdc6046d47d91786

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

volonté de ne pas exécuter la mesure d'éloignement ; - qu'au surplus, il ne justifiait pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale, en l'absence de production

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CA

Chambre 4-1

5fd954d42d7dfa3e3964f3ba

Appel

21 février 2020

21 février 2020

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de dommages-intérêts au titre de la production d'une pièce en fraude des droits de l'assocation CREAI L'association CREAI fait valoir que Mme [D] produit aux

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc18620564bd3ca4465dc7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

taux d'intérêts légal se substituera au taux conventionnel stipulé à l'acte de prêt, condamner la société intimée à restituer les intérêts trop-perçus depuis la signature du contrat, ordonner la production

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155328

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Poitou-Charentes à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal établi à l'issue des délibérations du jury de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) option « production

Source officielle

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