CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20163298
15 septembre 2016
Avocats, des documents suivants : 1) les contrats, devis et factures de prestations conclus par la commune ou par toute association à laquelle cette mission aurait été déléguée avec la société ASTORIA PRODUCTION
1ère Chambre
5fd91c4c9c7f0bb895ef4329
12 mai 2020
[L] [J] s'oppose à la demande de production de documents originaux sous astreinte réclamée par M.
Pôle 1 - Chambre 11
69fc218bcdc6046d47e1352d
6 mai 2026
de l'ordonnance, aux motifs suivants : - de l'omission de statuer sur la requête en contestation déposée par l'intéressé ; - de l'irrecevabilité de ma requête de l'administration pour défaut de production
Chambre des Etrangers
69f19149cdc6046d47ecc211
8 avril 2026
Il sera utilement rappelé sur ce point que la production d'une copie actualisée du registre a pour but de permettre au juge de contrôler l'effectivité de l'exercice de droits reconnus au retenu au cours
69f2e7b1cdc6046d470cc0a9
29 avril 2026
Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 28 avril 2026 à 10 heures 47 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - que la seule production d'un titre de séjour
Chambre Sociale-Section 1
69d74094cdc6046d479bef53
pour organiser les tâches de la journée et qu'il était ainsi impossible de commencer quotidiennement la production dès 8h00.
Avis
CADA:20162342
7 juillet 2016
volet « Contribution de l'installation à l'innovation », relatifs à l'offre déposée par sa cliente, concernant le marché public ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'installations de production
CADA:20155423
17 décembre 2015
décision de la Commission de régulation de l'énergie relative au plan d'approvisionnement ; 7) le cahier des charges relatif à l'appel d'offres n° 2010/S 143-220129 portant sur les installations de production
RETENTIONS
69fad273cdc6046d47bfcb62
5 mai 2026
d'information concernant les dates et heures du début du placement de chaque étranger en rétention, le lieu exact de celle-ci ainsi que les dates et heures des décisions de prolongation ; que l'absence de production
C.E.S.E.D.A.
69fd7fe6cdc6046d47047050
7 mai 2026
réformer l'ordonnance du 5 mai 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, - déclarer irrecevable la requête du préfet aux fins de prolongation de la rétention, faute de production
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2e
27 février 2018
INDIGO PRODUCTIONS, Société INDIGO INVESTISSEMENTS, Société MUNDO, Société EDITIONS D'AYALA, Société LV ENTERTAINMENT, Association ASSO VAHEANA ORI TAHITI, Nicolas X...
Pôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133b
11 janvier 2017
d'inscription au répertoire général : 13/00825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010F00516 APPELANTES SAS TREMCO ILLBRUCK PRODUCTION
Chambre Sociale
6a19205ccdc6046d4752ad6b
28 mai 2026
saisonnier lié à la campagne de production du vaccin contre la grippe saisonnière de l'hémisphère nord.
Chambre des Rétentions
69ddcd6ecdc6046d472a6f9e
12 avril 2026
MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, Monsieur [A] [C] soulève les moyens suivants : - l'irrecevabilité de la requête en prolongation, en l'absence de production par l'administration des
69e314b9cdc6046d47a7aa90
17 avril 2026
[S] [C] soulève les moyens suivants : - l'irrecevabilité de la requête en prolongation, en l'absence de production par l'administration des pièces justifiant des diligences accomplies et de la notification
2ème chambre
5fd918c31a983db46467ae5c
10 juin 2020
Andrea Energy et la société Franfinance devant le tribunal d'instance de Foix aux fins de voir prononcer la nullité et subsidiairement la résolution des contrats de vente et d'installation d'unité de production
69d9da4dcdc6046d47d91786
10 avril 2026
volonté de ne pas exécuter la mesure d'éloignement ; - qu'au surplus, il ne justifiait pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale, en l'absence de production
Chambre 4-1
5fd954d42d7dfa3e3964f3ba
21 février 2020
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de dommages-intérêts au titre de la production d'une pièce en fraude des droits de l'assocation CREAI L'association CREAI fait valoir que Mme [D] produit aux
16e chambre
5fdc18620564bd3ca4465dc7
20 décembre 2018
taux d'intérêts légal se substituera au taux conventionnel stipulé à l'acte de prêt, condamner la société intimée à restituer les intérêts trop-perçus depuis la signature du contrat, ordonner la production
CADA:20155328
3 décembre 2015
Poitou-Charentes à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal établi à l'issue des délibérations du jury de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) option « production
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