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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b070147228318b913b0
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le quantum alloué à ce titre, le jugement entrepris sera donc infirmé. Sur le repos compensateur M.
Source officielle4e chambre 2e section
633e7078f8faf13e2e973f16
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Z] conteste néanmoins le quantum des charges réclamées et affirme qu'il convient de déduire deux chèques de 300 et 200 euros dont il produit la photocopie.
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le jugement sera infirmé sur le quantum de la condamnation au titre des charges impayées, M. et Mme [N] étant condamnés au paiement de la somme de 7.008,20 euros.
Source officielle16e chambre
5fd97ab33eb9ae68ed873235
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Sur la reconnaissance de dette et le quantum de la créance M.
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d64e81a7b805de12b80b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] avaient été invités à l'issue de la réunion d'expertise à faire connaître leurs intentions quant à la réparation des désordres et malfaçons, aucune suite n'a été donnée à cette demande.
Source officielle4e chambre civile
644229aed2fa6fd0f8040347
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 23 décembre 2020, le Crédit Logement demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris sauf sur le quantum des condamnations mises à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01782_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
reconstitution de recettes, laquelle est forcément aléatoire ; - les sommes litigieuse excèdent en tout état de cause les fonds disponibles de la société Agence de sécurité privée SCLS ; - le quantum
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01114_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
capitaine du navire de pêche " Le Squale " immatriculé LH 557 722 et la même sanction en sa qualité d'armateur de ce navire ou, à titre subsidiaire, de le dispenser de ces sanctions ou d'en revoir le quantum
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d5aed30a8f56173820a
21 janvier 2014
21 janvier 2014
[N] [F] poursuit la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré son licenciement sans cause réelle et sérieuse et son infirmation quant aux quanta qui lui ont été alloués.
Source officielle5e chambre civile
64364d4929c3df04f589a50a
11 avril 2023
11 avril 2023
sans tenir compte de l'évolution du salaire dont il aurait dû bénéficier, l'a débouté de sa demande au titre des franchises et participations forfaitaires, limité à la somme de 50 447,59 euros le quantum
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79d3
4 avril 2024
4 avril 2024
Les quantités d'eau dans le sous-sol sont suffisamment conséquentes et rendent le sous-sol impropre à sa destination dans son ensemble.'
Source officielleChambre Sociale
65b0bcf28d0ccf000877e5f7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le quantum alloué par le conseil de Prud'hommes à Mme [Z] n'est critiqué par aucune des parties, de sorte que ce point du jugement sera confirmé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fcc
24 juin 2015
24 juin 2015
Un sondage a révélé qu'une quantité importante d'humidité était présente dans l'isolant du réseau. AIR FRANCE a sollicité en référé la désignation d'un expert et M.
Source officielle1ère Chambre
6440d7e6e704a005d1ed6f78
18 avril 2023
18 avril 2023
[I] la somme de 31 656 euros au titre de la commission augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'acte de vente du 16 novembre 2016 ; Subsidiairement, confirmer le jugement quant au quantum des
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e226
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les tableaux n'étant pas contestés il sera fait droit à la demande d'heures supplémentaires, le jugement étant infirmé sur le quantum et confirmé sur la contrepartie en repos.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86182
25 avril 2002
25 avril 2002
Monsieur X... conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré son licenciement sans cause réelle et sérieuse, et relevant appel incident, à sa réformation sur le quantum de la somme qui lui
Source officielle1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd69
3 novembre 2015
3 novembre 2015
nature à engager sa responsabilité professionnelle en procédant à la rédaction d'actes de vente de lots du projet immobilier entrepris, alors qu'aucune autorisation administrative n'avait été délivrée quant
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf50
27 juin 2008
27 juin 2008
il résulte de l'enquête menée par la CPAM que dans ses conditions de travail il manipulait quotidiennement de l'amiante sous de multiples formes .le seul fait de l'avoir laissé inhaler de grandes quantités
Source officielle1ère Chambre
5fdc7d996fe4baa0d30c64c7
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Le Comité Départemental de Voile fait donc valoir les moyens suivants : - sur le quantum de limitation de responsabilité, le Protocole du 2 mai 1996 a modifié les plafonds fixés audit article 6 depuis
Source officielle1ère Chambre
5fda84968f24ac10424350ba
25 juin 2019
25 juin 2019
, les pistons sont marqués par des impacts de soupapes, le roulement de la pompe à eau est détruit, les coussinets de bielle, le vilebrequin et l'arbre à cames sont rayés et bleuis, une importante quantité
Source officiellePage 14 sur 1358