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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
A font doublon avec les 15,1 heures au titre de la rédaction de travaux de correspondance et les 2 heures au titre des communications aux parties.
Pôle 1 - Chambre 4
Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS
652f790eb053208318995b0b
16 octobre 2023
Il convient dès à présent de relever que le coût horaire des honoraires de M.
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92713
8 septembre 2015
Mme Brigitte X...demande l'infirmation de l'ordonnance du 25 mars 2014 et la réduction des honoraires à la somme de 2 500 ¿.
PREMIERE PRESIDENCE
686f4e37334d55acd19f1dd6
20 janvier 2025
Par actes des 4 et 17 juin 2024, la SA Allianz Iard et la SMABTP ont contesté cette facture auprès du juge chargé du contrôle des expertises en sollicitant une réduction des honoraires de l'expert à de
Chambre Premier Président
677e14a526e046654dc50d33
7 janvier 2025
Une convention d'honoraires a été régularisée entre les parties le 24 octobre 2022. Elle prévoit un taux horaire de 180 eurs HT et un honoraire forfaitaire sur la base de 30 heures.
6253cc18bd3db21cbdd8f1bf
7 février 2012
ou son niveau de facturation, l'objectif imparti étant d'atteindre le niveau très important de 1700 heures facturées par an, impliquant des horaires de travail considérables et un chiffre d'affaires annuel
68660f80bbe0ac41ca81b14d
1 juillet 2025
Il prévoit des honoraires au temps passé au taux horaire de 195 euros HT.
Jurid. Premier Président
6879d85365b5a3ab8ca54e31
17 juillet 2025
dans un courrier du 3 décembre 2019, - qu'après la signature de la convention d'honoraires, Me [X] a fait adresser, le 23 juillet 2020, une sommation de communiquer des pièces et d'effectuer des travaux
Chambre 1-11 OP
665eae77b5277b00088940ef
3 avril 2024
Il convient de vérifier si les honoraires réclamés correspondent aux critères retenus par l'article 10 précité et ce, sur la base d'un taux horaire de 200 euros HT.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af58b5ff6e72c961253a
10 avril 2025
Il soutient que le forfait horaire prévu initialement a été dépassé ce qui justifie l'application de la clause de révision de la convention d'honoraires.
Pôle 1 - Chambre 9
68cb96c56b783f114c41d8bd
9 janvier 2025
conduisant à la réduction du temps de rédaction qui doit être ramené à 3h au total.
4ème Chambre
66a33c4202a12a235bae6eb2
25 juillet 2024
Subsidiairement, ils demandent une réduction des honoraires, que soient déduites les prestations réglées dans le cadre du contrat de 2017 et de limiter les honoraires à 4374€ TTC.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca6283936f314a7a2add72
4 novembre 2020
La convention de forfait individuelle en heures n'instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l'horaire collectif
Pôle 2 - Chambre 6
5fca4c8d36641d72e3a337c7
20 novembre 2020
fixés), soit 45.400 euros TTC les honoraires dus à Maître [H] ; - statuant à nouveau, - fixer à la somme de 16.000 euros HT, soit 19.200 euros TTC, le montant des honoraires dus à Maître [H], -
68ae91064dac40c7d0d2b1b8
9 juillet 2025
Il est prévu en rémunération des honoraires au temps passé au taux horaire de 480 euros HT pour Me [W] [F] et à celui de 280 euros HT pour ses collaborateurs.
644a123e656d26d0f8b57db1
25 avril 2023
issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dispose en son alinéa 1er : «Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01898_20260513
13 mai 2026
à 2 000 fois ce taux horaire dans le cas où l’employeur s’est acquitté spontanément des salaires et indemnités mentionnées à l’article L. 8252-2 du code du travail, les dispositions du code du travail
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
En deuxième lieu, l'appelante ne saurait davantage réclamer au titre de travaux supplémentaires ni le paiement de la somme de 74 700,16 euros pour la perte alléguée d'efficience liée à la réduction de
5e Chambre
5fca6601d9e95f4ef3ad35b5
29 octobre 2020
L'article 3 - durée et horaires de travail du protocole d'accord relatif à la réduction du temps de travail applicable au sein de la société CSC Computer sciences stipule que : La durée du travail qui
Ch.sociale-sect.prud'hom
69e85e04cdc6046d47195a1d
21 avril 2026
[D] percevait un salaire mensuel de 1 550 euros bruts pour une durée de travail de 38 heures par semaine ramenée par l'intermédiaire de jours de réduction de temps de travail à 35 heures par semaine en
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