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4 569 résultats pour « régime supplémentaire de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02189_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B par la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance AREAS en exécution d'un contrat " multirisque prévoyance " couvrant notamment une perte de revenus professionnels, souscrit le 8 février 2006 par

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e38c924eadffcc48c4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

en revanche des dispositions relatives à un régime de prévoyance obligatoire ; qu'il ressort de ces dispositions conventionnelles que le régime de prévoyance obligatoire, qui permet de maintenir le salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb103

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

S'agissant de la couverture prévoyance, le régime est identique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db69642e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696430

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696432

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cet accord précisait que le régime de prévoyance concernait les ouvriers de la société sous contrat de travail quelle qu'en soit la forme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du 3 avril 2003, un régime de prévoyance complémentaire (garanties décès, invalidité, incapacité et chirurgie/maternité), avait été mis en place au profit des compagnons de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

627f4837551627057d32de1c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

2016, de 42 heures supplémentaires en juillet 2016, de 9 heures supplémentaires en mai 2017 et de 36 heures supplémentaires en juin 2017, soit un total de 265,5 heures supplémentaires correspondant au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060e6d9f3033233267e6

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

- Sur la validité de la convention de forfait et les heures supplémentaires Il ressort des débats que le contrat de travail de Mme [M] contient une clause instaurant un régime de forfait jours.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a307e7ed1ea83181124e4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le 4 septembre 2009, un bulletin d'affiliation au régime de prévoyance CCPMA Prévoyance a été complété par Monsieur [W] [V], salarié cadre de la société Verfeuille, afin de le garantir en cas d'incapacité

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

69005c1e2481d356bd17031f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

adhérer les entreprises de travail temporaire, le salarié affirme s'être rapproché du régime de prévoyance Intérimaire Prévoyance, qui lui a répondu d'une part que la société Proman n'avait pas déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

(IPECA Prévoyance) sur la base des salaires reconstitués comme si les salariés avaient continué à travailler à temps plein.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bc8cdc6046d471056c4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a sollicité les indemnités consécutives outre des rappel de salaire au titre de la prévoyance et des heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé ainsi que des dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb54ecece1704f5747322

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En l'espèce, à l'appui de sa demande d'heures supplémentaires, la salariée soutient que la convention de forfait en jours régissant la durée de son travail ne lui est pas opposable en ce que la société

Source officielle
CA

5e Chambre

60336ff6c4da81244719cb88

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Il est d'ores et déjà noté que, selon la Société, toutes les filiales Calberson avaient adhéré au régime supplémentaire de retraite des cadres et assimilés (RESURCA) au taux effectif de 10%.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61632b3581886c8c1bac975a

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

La société NAPHTACHIMIE a institué en 1950, par une décision unilatérale, un régime de retraite supplémentaire, dénommé Régime de pensions complémentaires NAPHTACHIMIE (RCPN), prévoyant le versement d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88847

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

après le 31 décembre 1999, en application de la loi sur les 35 heures pour les heures supplémentaires postérieures au 1o janvier 2000, et selon le régime général de la loi sur les heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda11035b6bf4540ba54ded

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Le délai de prévenance en cas de passage à un horaire hebdomadaire inférieur à 35 h est de 7 jours ouvrés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e273

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

, maternité, accidents du travail, vieillesse, allocations familiales par le régime général de la Sécurité sociale française;" "Article 9 : Retraite et Prévoyance : "9.1 Personnel français "Pendant la

Source officielle
CA

3e Chambre A

61636a8d22908a2ec611e8cc

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

que l'article 7 du marché prévoyait que le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur se réservaient le droit de modifier en plus ou en moins la masse des travaux ainsi que leur nature, la cour n'a pas tiré

Source officielle

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