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Suivant dernières conclusions reçues au greffe le 8 avril 2024, la SA [4] demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel, - infirmer le jugement du pôle social du tribunal

Sur la demande de réouverture des débats : En application de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

A l'audience de la cour du 4 mars 2022, la [17], en la personne de son avocat, a fait renouveler les termes de ses conclusions écrites déposées à la barre, selon lesquelles elle a demandé l'infirmation

après réouverture des débats signifiées par voie électronique le 21 janvier 2021 la Selafa MJA demande à la cour d'appel de : Vu l'article 6 de la Déclaration des droits de I'homme et du Citoyen,

Pour l'exposé des moyens, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées que les parties ont reprises oralement.

Par l'arrêt susvisé, il a été ordonné la réouverture des débats sur la question de la régularité de la constitution d'intimée et l'éventuelle régularisation des conclusions des appelants.

Conformément à l'article 444 du code de procédure civile le président peut ordonner la réouverture des débats.

Les parties intimées, qui aux termes de leurs conclusions, acceptent ce désistement, maintiennent leurs demandes au titre des frais irrépétibles qu'elles ont engagés en cause d'appel.

Par arrêt du 17 novembre 2023, la cour d'appel de Fort-de-France a : - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 12 janvier 2024 à 9h, - réservé les demandes.

toque : D1998) et de Me Victoria DAVIDOVA substituant Me Xavier NORMAND-BODARD SCP NORMAND & Associés (avocats au barreau de PARIS, toque : P0141) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

des débats demandée par le CIC ; SUR CE Considérant que la réouverture des débats sollicitée par le CIC, suite à l'intervention en cours de délibéré de l'ordonnance du juge d'instruction ayant

Sur la réouverture des débats Subsidiairement, la société [7] réitère à hauteur d'appel sa demande de réouverture des débats afin de procéder au chiffrage de l'indu résultant des heures supplémentaires

Il expose le point de départ du délai de prescription de l'obligation de la caution est la date d'exigibilité de la créance à l'égard du débiteur principal, que le découvert initial de 15 244, 90 euros

Le salarié en a demandé le réenrôlement en déposant des conclusions le 10 juillet 2012.

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