Maître X, conseil de l'association X et de l'institut X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2022, à la suite du refus opposé

appris que le Club de Maël Carhaix était intervenu auprès de ces organismes pour qu'ils ne lui délivrent pas de licence, par acte du 27 avril 2005 Monsieur X... assigna l'association "Union sportive de

Le 25 novembre 2025, il a de nouveau refusé d'être entendu.

Maître X, conseil de Monsieur X et de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé

Par décision du 7 août 2007, l'inspection du travail a refusé d'accorder l'autorisation de licenciement de M. [F].

La chambre nationale de discipline, saisie en appel par Mme D..., a confirmé le 18 août 2022 cette position en rappelant que le refus du conseil interdépartemental de s’associer à la plainte pouvait être

(Inspecteur contentieux) en vertu d'un pouvoir général Association GROUPE AUDIENS [...]

L'association SPPEF et autres, parmi lesquels M.

Elle soutient qu'elle est créancière naturelle de la liquidation judiciaire et que lui refuser ce droit aurait pour effet de : - lui permettre de refuser de libérer sa garantie financière au bénéfice

Auto-mission » souscrite par l'association Berges et dont il n'a pas bénéficié, sur la période d'août 2013 à novembre 2016 inclus, Par conséquent, - condamner l'association Berges à lui payer : 20

ministérielle du 6 juillet 2018 portant refus d'autorisation de licenciement.

Exposant que le logement mis à disposition faisait l'objet d'une suroccupation, la société Adoma a, par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire d'Avignon le 08 juillet 2025, sollicité la désignation

Par requête enregistrée le 27 février 2026, Akto a sollicité l'autorisation d'assigner l'intimée à jour fixe, demande accueillie par ordonnance du même jour.

La direction des ressources humaines de l'association CESI a refusé cette communication le jour même compte-tenu de son caractère 'polémique'.

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Annette SION de l'ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0362 S.A.R.L.

-Y... n'a jamais demandé ou ac-cepté de modification de son contrat de travail ORDONNE à l'association Val Services à payer à madame X...

Sur l'avertissement du 4 novembre 2010 : il est venu sanctionner le fait qu'elle a refusé d'assister à l'entretien pour lequel elle avait été convoquée avec le directeur et deux autres personnes dans le

* Tel que le rappelle l'association et qu'il s'évince des pièces versées, Mme [G] était soumise à une période probatoire de quatre mois et elle a été reçue par Mme [L] et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par conclusions notifiées le 30 septembre 2019, l'association Immobilière montfortaine demande à la cour de : - prendre acte du refus par M.