B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter

de se plier à l'examen des sangs, refus qu'il était fondé à opposer en application de l'article 16-1 du code civil.

publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 11.

de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 4.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

de sa situation personnelle ; - elle est entachée de vice de procédure car son état de santé aurait dû être examiné par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

A C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 en tant que le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Par un jugement n° 2206262 du 2 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a renvoyé l'examen des conclusions à fin d'annulation de la décision du 25 octobre

C... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

réfugiée.

Par un arrêté du 2 février 2024, le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé le titre sollicité, assortissant ce refus de décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé

Il fait en outre valoir que sa compagne réside sur le territoire français et qu'ils sont parents d'un enfant né en 2020.

Subsidiairement, il demande que soit ordonné un examen comparé des sangs. Par conclusions récapitulatives du 19 décembre 2000, Madame Y... épouse X...° RG :2000/ 02592 2 .. . Z... et X...

A C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'enjoindre au

C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Compte tenu des éléments médicaux fournis par la requérante le 7 mars 2018, le préfet a décidé d'examiner sa situation au regard de son état de santé.