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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65ab759636bfc00008d68dc9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
la caisse s'agissant des cotisations du régime complémentaire et du régime invalidité-décès ; que la CIPAV institue donc un régime différencié de majorations ; que dans tous les cas, elle applique une
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10795
7 juin 2019
7 juin 2019
de retraite complémentaires par répartition, par opposition aux régimes par capitalisation qui relèvent de l'alinéa 6 de ce texte, que les contributions versées aux régimes de retraites complémentaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdaa4f432d96935a6c10796
7 juin 2019
7 juin 2019
de retraite complémentaires par répartition, par opposition aux régimes par capitalisation qui relèvent de l'alinéa 6 de ce texte, que les contributions versées aux régimes de retraites complémentaires
Source officielleChambre sociale
6312f0a7ef56904f13d44ea0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
consommateurs » ; d'autre part, que le recouvrement selon les règles d'ordre public du code de la sécurité sociale des cotisations et contributions dues par une personne assujettie à titre obligatoire à un régime
Source officielleChambre sociale
6312f0a8ef56904f13d44ea4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
consommateurs » ; d'autre part, que le recouvrement selon les règles d'ordre public du code de la sécurité sociale des cotisations et contributions dues par une personne assujettie à titre obligatoire à un régime
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bf13ef607c90ab663c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
448,5 points au titre du régime de base et 36 points au titre du régime complémentaire pour les années 2013 à 2015, étant fait observé que ne figure sur ce relevé aucune mention pour les années 2016 à
Source officielleChambre Sociale
6520f698bb275d83183a3d1e
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En l'occurrence, l'employeur ne justifie pas de l'acte juridique fixant les cas de dispense d'adhésion au régime complémentaire de prévoyance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e64
4 février 2016
4 février 2016
Monsieur René X...ayant initié cette démarche le 14 décembre 2009, conformément aux dispositions de l'article R643-6 du code de la sécurité sociale et de l'article 3. 16 des statuts du régime complémentaire
Source officielle2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d46
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Au titre son activité de psychothérapeute exercée sous le statut d'auto-entrepreneur, seule est prise en compte l'année 2015, à hauteur de 8,8 points pour le régime général et 2 points pour le régime complémentaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s’élevait en moyenne à 78,47
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s’élevait en moyenne à 57,72
Source officielleChambre Sociale
696a0778cdc6046d4780939c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur la retraite complémentaire : le régime de la retraite complémentaire est également régi par les statuts de la [9] comme le prévoit l'article 5 du décret 79-262 du 21 mars 1979 établissant le régime
Source officielleChambre Sociale
696a0774cdc6046d4780934d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur la retraite complémentaire : le régime de la retraite complémentaire est également régi par les statuts de la [9] comme le prévoit l'article 5 du décret 79-262 du 21 mars 1979 établissant le régime
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07336
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Sur la demande liée au défaut partiel de cotisations aux régimes complémentaires de retraite et subsidiairement sur le manquement à l'obligation d'information : [X] [K] met en cause le calcul auquel
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00986_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
général de la sécurité sociale et au régime complémentaire de l'Ircantec.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[7] Mais comme le fait valoir l'intimée, la contrainte renvoie à la mise en demeure laquelle distingue bien le régime de base et ses deux tranches, le régime complémentaire et le régime invalidité
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle argue qu'elle ne perçoit que 52.5% du forfait social acquitté par l'auto-entrepreneur dont 30% sont affectés au régime de base, 20% au régime complémentaire et 2.5% au titre du régime invalidité décès
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81660
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur les points de retraite complémentaire : La [6] fait valoir qu'elle ne perçoit que 52,5 % du forfait social acquitté par l'auto-entrepreneur dont 30 % sont affectés au régime de base et 20 % au régime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0dd1bc2605de4b4955
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, dans son arrêt, a réitéré sa solution selon laquelle toutes les cotisations sont soumises au principe de régularisation sur la base des revenus réels et, ce, y compris les cotisations du régime complémentaire
Source officielleChambre sociale 4-6
68676112c173dff6a793365c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Discutant la comptabilisation par la [7] de ses points de retraite au titre des régimes complémentaire et de base résultant du relevé pour la période s'étendant de 2010 à 2019, Mme [D] a saisi la commission
Source officiellePage 14 sur 737