A titre subsidiaire, il a demandé son assignation à résidence.

[T] [V] a interjeté appel de cette décision le 15 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance et son assignation à résidence.

[H] à verser à [X] une prestation compensatoire d'un montant de 64.000 euros, - constaté que [B] est devenu majeur au cours de la procédure, - fixé la résidence habituelle au domicile de la mère, -

La société Foncière du [Adresse 38] a acquis un hôtel [Établissement 1] et l'a transformé en résidence hôtelière de 139 lots placés sous le statut de la copropriété.

[R] [S] est propriétaire d'une résidence secondaire à [Localité 3], [Adresse 2].

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2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de tout document officiel précisant les conditions dans lesquelles ont été sélectionnés les 47 logements de la résidence

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[S] [V] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté et subsidiairement son assignation à résidence.

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