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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6a210c8fcdc6046d47097382
3 juin 2026
[B] [D], Vu l'ordonnance du 30 Mai 2026 à 17h05 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives
Pôle 1 - Chambre 11
69fd75cfcdc6046d47032b6e
7 mai 2026
Le 03 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69fd75d5cdc6046d47032c0c
6a210a7dcdc6046d47091023
Le 31 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Meaux aux fins de prolongation de la rétention administrative.
ETRANGERS
68d22ae2f06214b5a5be761e
21 septembre 2025
administrative à retenir M.
Rétention Administrative
69f5880bcdc6046d474b3a88
1 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 N° RG 26/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZQZ
6a1e65f8cdc6046d47cab57f
28 mai 2026
Le 24 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69eafc3dcdc6046d4757145a
23 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARS O R D O N N A N C E N° 2026 - 188 du 23 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET
69fc2414cdc6046d47e1b8a4
6 mai 2026
S'agissant de la base légale de l'arrêté de placement en rétention administrative et de la durée maximale de la rétention, il convient de rappeler que M.
68d22ae2f06214b5a5be761c
69d73bcfcdc6046d479b649f
8 avril 2026
Le 3 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69f2e917cdc6046d470cf664
29 avril 2026
de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, Vu la déclaration d'appel faite le 28 Avril 2026 par Monsieur [J] [E] [B] [B], du centre
69e9a916cdc6046d473777a3
22 avril 2026
Le même jour, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69e07784cdc6046d4769ac80
15 avril 2026
de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, Vu la déclaration d'appel faite le 13 Avril 2026, par Maître Christian-michel COLOMBO,
69e313dacdc6046d47a79b4a
17 avril 2026
Le 14 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
6a1e653fcdc6046d47caa676
1 juin 2026
Le 30 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Meaux aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69fc2188cdc6046d47e1349e
Le 1er mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69f43bbccdc6046d472dd0a1
30 avril 2026
de libertés a fait droit à sa requête, en considérant que l'arrêté de placement en rétention administrative ne comportait aucune mention relatve à la situation personnelle de l'interressé.
6a0e9948cdc6046d476580f8
20 mai 2026
Il assure également la représentation du mineur dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles afférentes à son entrée en France. (') ".
6a1e6576cdc6046d47caaaca
30 mai 2026
Le 26 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris aux fins de 2e prolongation de la rétention administrative.
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