Son contrat de travail a été transféré à la société [5] en 2010. En dernier lieu, il exerçait les fonctions de « directeur qualité médico-social ». 

Ayant constaté que l'employeur n'avait pas versé à la caisse de sécurité sociale les cotisations sociales qui avaient été pourtant prélevées sur son salaire, au cours des années 2002, 2007 et 2008, M.

et à la Société elle-même.

Par une seconde requête, la société Gorke a demandé la décharge de ses rappels de taxe sur les salaires au titre des années 2018 à 2020.

[J] [I] a été engagé par la société VEGA COMMUNICATION sous contrat à durée indéterminée, à compter du 4 janvier 2016, en qualité de directeur d'agence, statut cadre dirigeant.

demandes, fins et conclusions, en conséquence, ''condamer la société Papagayo à lui payer les sommes suivantes': - 3.927,41'€ au titre du salaire dû pendant la mise à pied conservatoire du 3 au 30

Sur le non versement du salaire dû En l'espèce, Mme [J] indique que la société s'était engagée à porter son salaire net à 5 000 euros, soit 6336 euros brut à partir du mois de juin 2020, et que si elle

Vous avez alors développé une théorie totalement surréaliste, visant à démontrer au Dirigeant que, la boucherie étant en société, elle constituait une personne morale et que dès lors, son Dirigeant n'était

, médico-social à but non lucratif.

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

- 35 676 euros correspondant au rappel de salaire, hors prime et hors heures supplémentaires, qu'elle aurait dû percevoir en raison de sa véritable qualification et de ses fonctions, outre la somme

TRIGANO et ses filiales, le suivi et la mise à jour des procurations bancaires, des fonctions d'audit social pour les opérations de croissance externe ; que son salaire a été augmenté à partir du 1er

Pour rappel, la société a dû débourser 107.000 € pour acquérir ledit véhicule.

qu'il a réclamé son dû, le dirigeant l'aurait alors traité avec mépris, parlé de manière grossière tout en le menaçant.

de ses autres fonctions de dirigeant d'un groupe de sociétés.

de Monsieur [X] aurait dû évoluer, - condamné la CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT MUTUEL MIDI-ATLANTIQUE à payer à Monsieur [X] les sommes suivantes : * 9.278,62 € à titre de rappel de salaires, * 927,86

Par lettre du 11 septembre 2008, MM D..., B..., X... et H... s'adressaient aux membres du conseil d'administration et aux dirigeants de la société mère KMG en ces termes : "Nous, cadres dirigeants de

Il était en réalité rémunéré par les sociétés MEDIA PRISME et MATCHING. Au mois de janvier 2014, les deux sociétés ont changé de dirigeants.

de cadre dirigeant de chacun des associés, du non remboursement d'un prêt consenti par la société à M.

Le 24 février 2011, Mickaël X... a saisi la section encadrement du conseil de prud'hommes d'Angers pour qu'il soit jugé qu'il aurait dû obtenir la qualification de cadre, solliciter des rappels de salaire