la cour composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

médical du défunt.

est secrète.

Madame Geneviève TOUVIER, présidente Madame Sylvie PEREZ, conseillère Madame Michèle CUTAJAR, conseillère qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS.

WERL, Président de Chambre Mme MITTELBERGER, Conseiller Madame CONTE, Conseiller qui en ont délibéré.

Par jugement du 11 juin 2020, le conseil de prud'hommes (section commerce) a : - débouté M. [I] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M.

DRAHI, président - Nathalie LAURENT, conseiller - Marie CHATELAIN, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

Madame Marina IGELMAN, Conseillère chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel

ET DU DELIBERE : Monsieur CATTEAU, Premier Président Madame LANDOZ, Président Madame KUENY, Conseiller Madame KLAJNBERG, Conseiller Monsieur BERNAUD, Conseiller Assistés lors des débats de Mme

Elle fait valoir que sa demande de mesure d'instruction in futurum reposait sur un motif légitime, ainsi que cela ressort des actes contraires à l'intérêt de la société Imfinity commis par Mme [K] : -

de dommages et intérêts ; - condamné la société FIRST aux dépens - ordonné la réouverture des débats uniquement sur les demandes de mainlevée du séquestre des éléments recueillis, et à ces fins, renvoyé

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés

Gilles REVELLES, Conseiller M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juin 2023 et 27 mai 2024, Mme C..., représentée par Me Boukheloua, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Par jugement du 16 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté M. [K] de l'ensemble de ses demandes.

, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère M. NORGUET, conseillère Selon ordonnance modificative du 09 septembre 2024 Greffière, lors des débats : M.

Sur la demande tendant à ce que les courriers échangés entre les notaires des parties soient écartés des débats, elles font valoir que cette demande est irrecevable car n'entrant pas dans le cadre limitatif