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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01428_20241230
30 décembre 2024
lois sur la sécurité sociale. () ".
DCA_24PA01430_20241230
DCA_24PA01432_20241230
14e Chambre
61630e4eda3e3d3066036746
9 mars 2011
La Commission de recours amiable (23 janvier 2004) puis le Tribunal des Affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône (jugement du 5 décembre 2008) ont rejeté ses demandes.
CHAMBRE SOCIALE B
61624a71a68110eae5b68f2c
26 février 2014
Sociale, ce qui ne peut s'entendre que des assurés sociaux affiliés au régime général en leur qualité de salariés puisque, par définition, les non-salariés sont obligatoirement affiliés à d'autres régimes
18e Chambre
60354f5672c138784c30ed1f
13 mai 2016
personne exerçant sur le territoire français doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale.
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b4
20 décembre 2007
spécial et obligatoire de sécurité sociale au sens des dispositions de l'article L.711-1 du code de la Sécurité Sociale ; Qu'il n'est pas davantage contesté que ce régime spécial comprend outre les
3e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23dafe
19 octobre 2022
Le 22 janvier 2018 l'allocataire a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude en contestation de la décision de la caisse de suspension de ses droits à l'AAH à la demande d'ASI.
6253ccb9bd3db21cbdd9111b
13 février 2014
Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant
Chambre Sécurité Sociale
64af98f1049d5c05db173183
11 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [M] [R] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Chambre Sociale
6163231c3dbed56e5e2c2fa6
4 novembre 2011
des oeuvres universitaires et scolaires relèvent du régime général de la sécurité sociale et sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès
6285e1146a1876057df5d334
18 mai 2022
Le régime général n'applique pas de règles d'arrondi, au contraire des régimes spéciaux qui tiennent compte de reliquats de services.
6253ca71bd3db21cbdd8b0cb
4 février 2008
La Caisse- qui gère un régime spécial de Sécurité Sociale- rappelle que Madame X..., son assurée, est décédée le 27 mars 2003, son époux sollicitant le bénéfice de la pension de reversion le 10 avril 2003
6253c8a1bd3db21cbdd85d27
15 janvier 2002
Sociale; dans son Arrêt POUCET et PISTRE du 17 Février 1993, elle a ajouté que "les régimes de Sécurité Sociale sont fondés sur le principe de solidarité et exigent en conséquence que l 'affiliation à
6253cdd8bd3db21cbdd94b3f
27 mai 2020
Cette décision n'a aucune portée quant à la légalité du régime de la sécurité sociale français.
5fd9333d1fc09e1407f45efd
15 mai 2020
sociale, un avis favorable est émis pour une affiliation gratuite à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale de votre aidant [W] [I] [M] pour la période du 1er mai 2011 au 30 avril
5e Chambre
616258f7a2370d151415ac19
15 mai 2014
Il a demandé a être radié du registre SIRÈNE et à être rattaché au régime général de la sécurité sociale à compter du 31 décembre 2008 en vue d'exercer une activité salariée.
6035f6bff8d0775c3a5f122f
21 janvier 2016
[Y] [L], a confirmé ces décisions qui ont été annulées, par jugement du 3 juin 2014 du tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise, (TASS).
Chambre 4-8b
6974bcbdcdc6046d478b5c4b
23 janvier 2026
Le socle de garanties, commun à tous les régimes de sécurité sociale français, repose sur le principe de solidarité nationale posé par l'article L.111-1 du code de la sécurité sociale qui dispose que la
6253cc47bd3db21cbdd8faba
13 septembre 2012
SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 10/01311 Copies exécutoires délivrées à : SARL SOS
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