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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee26983009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L'association Unédic délégation Ags Cgea Ile de France Est expose que le salarié ne produirait aucun élément pour établir la réalité de son préjudice pour l'exécution déloyale du contrat qu'il allègue.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf7
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il ressort tout particulièrement de l'expertise réalisée entre le 16 octobre 2019 et le 30 novembre 2020 que les deux désordres allégués dans l'assignation, et constatés par huissier le 10 juillet 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffa
17 juillet 2008
17 juillet 2008
clientèle auprès de laquelle il était intervenu pour son compte ; que toutefois, elle ne produit aucun élément de preuve à l'appui de son premier grief ; que pour justifier du second, elle se borne à de simples
Source officielle8ème chambre
64a66058bbd03a05db965275
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par jugement du 23 juillet 2021, Monsieur [G] a été débouté de toutes ses demandes et condamné aux dépens pour insuffisance de preuves de ses allégations en l'absence de signature du bail indiquant le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02113_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, se borne à soutenir que sa vie et sa liberté sont menacées dans son pays d'origine en procédant par simples
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa681
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ce courriel vise pourtant simplement à demander à Mme [H] d'informer sa supérieure hiérarchique dans certaines situations, à savoir lorsqu'elle aurait besoin « d'informations concernant des MAD non indiquées
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
à titre principal, la demande présentée par Mme B devant les premiers juges était irrecevable en raison de sa tardiveté ; - à titre subsidiaire, les premiers juges ne pouvaient se fonder sur de simples
Source officielle3e chambre
603510e684f6793d6975c31a
23 juin 2016
23 juin 2016
Or, seule la constatation d'une circonstance constitutive de fraude, et non la simple allégation d'une fraude peut permettre aux juges du fond, en dehors de tout commencement de preuve par écrit, d'autoriser
Source officielleChambre sociale
695f6313cdc6046d479764e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T], [C] et [L] [J] et Mme [I] [J] ne démontrent pas que Mme [H] [K], épouse [J], a mis les parcelles à disposition de l'EARL [J] mais procèdent par une simple allégation qui ne s'appuie sur aucun élément
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09a5ca6d8d0f8ef6854
24 avril 2023
24 avril 2023
d'un fait, d'un acte dont la preuve est offerte ou d'une règle de droit et dont un raisonnement juridique utile à la solution du litige est tiré au soutien d'une prétention ou d'une défense, pas aux simples
Source officielleChambre sociale
63b677a2a853827c9026d295
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Sauf à considérer par de simples allégations que cette attestation serait privée d'impartialité, [I] [E] n'en combat pas utilement la fiabilité.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac371d9f5effbdf299f
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Au demeurant, et en tout état de cause, force est de constater que les problèmes de coordination invoqués relèvent de la simple allégation, dès lors qu'il n'est fourni strictement aucun élément concret
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
façon péremptoire que les demandes de son salarié n'étaient pas fondées et ne répondaient pas aux stipulations contractuelles ; qu'ainsi la société s'est prétendue libérée de son obligation par une simple
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff1bbcdc6046d47894c21
21 mai 2026
21 mai 2026
Au vu de l'ensemble de ces éléments, lesquels ne se limitent pas à de simples allégations de l'assuré, comme le soutient la caisse, mais sont fondés sur des constatations médicales, il y a lieu de juger
Source officielleRéférés du PP
6a044fbdcdc6046d4793438d
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ne peut résulter de simples allégations ou d'arguments déjà écartés par le premier juge sans élément nouveau.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01068_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutefois, elle se borne à de simples allégations et ne démontre que la présence continue de son gérant sur place était indispensable à la bonne réalisation de son activité commerciale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a1
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 28 juillet 1954 à Saint Cloud (Algérie) ... 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand BALAS, avocat au barreau de LYON *
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Force donc est de constater que le GAEC [Adresse 3] procède ici par simple allégation à l'appui de sa demande de réparation financière principale à hauteur de la somme précitée de 4.815,00 € qui n'apparaît
Source officielle18e Chambre
6162fdee3ebbdffcbea6aa2b
7 février 2012
7 février 2012
laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte; Attendu que la Banque intimée fait justement valoir que les éléments apportés par le salarié ne sauraient être constitués par de simples
Source officielleETRANGERS
69d09ba5cdc6046d47100306
3 avril 2026
3 avril 2026
Le contrôle opéré par le juge judiciaire ne porte pas sur la pertinence de la motivation, mais simplement sur son existence.
Source officiellePage 14 sur 1624