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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
61629bb5eaaf44d62f53e850
12 mars 2013
12 mars 2013
Des dégâts importants ont été causés aux sites industriels voisins, notamment ceux de la société SNPE et de sa filiale ISICHEM dont l'une des activités est la production de phosgène.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03244_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, ressortissant tunisien né le 11 octobre 1986 à Sned, qui a déclaré être entré en France le 17 octobre 2017, a sollicité le 24 décembre 2020 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e31
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la société n'a pas respecté l'article 18 de la convention collective nationale applicable, et la seule saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du SNEC
Source officielle1re chambre civile
6451fb2a48616ed0f8cd4f8f
2 mai 2023
2 mai 2023
Pour les besoins de son activité, la SARL Arc Evasion a souscrit le 1er janvier 2019 un contrat d'assurance, intitulé « Plan d'assurance - Parc aventure en hauteur - Adhérents SNEPA - Conditions particulières
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5a
9 avril 2025
9 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 21/00098 APPELANTE : Association [Localité 3] NATATION ENTENTE DAUPHINS-DOCKERS (SNEDD
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5273
28 avril 2022
28 avril 2022
une mise à pied disciplinaire de 7 jours pour sanctionner des faits d'insubordination commis les 6, 7, 8 mars, 7 et 14 avril 2017 caractérisés par le refus de prendre des colis pour les livrer à la SNEF
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebe
7 février 2008
7 février 2008
entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2002 sur son centre d'enfouissement technique (CET) de classe II de la Feuillie (Manche) de la terre végétale et des matériaux argileux, provenant des sociétés SNEH
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01664_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
du dossier que la décision mettant fin à la protection subsidiaire dont il bénéficiait était fondée sur le fait qu'il était considéré par le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6037372316fb0a11f5ff2cde
13 mai 2015
13 mai 2015
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [J] [T] a été engagée par la SNER par contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 juillet 1987 en qualité d'assistante gestion du personnel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c1e
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Je vous ai demandé par ailleurs de m'expliquer les propos que vous teniez sur certaines d'entre elles, propos qui sont d'une extrême gravité (je vous cite: 'Mme [Y] : Si j'étais un sniper, je tuerai tous
Source officielleChambre 4-2
5fca31d8d16694ab5aa1ab5a
27 novembre 2020
27 novembre 2020
le département 59 lui imposant des allers retours avec son domicile situé dans le sud de la France, de la fin de ce contrat au 31 août 2016, de la nécessité de rechercher un nouvel emploi, la société SNEF
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e4ed7797cdb2f7583cb3
7 juin 2012
7 juin 2012
dans les droits de la société SOPROVISE par application de l'article 1690 du Code civil et peut se prévaloir de l'article 14 de la loi du 31 juillet 1975 et de l'article 4.3.2 du contrat CLES EN MAIN SNET-ALSTHOM
Source officielle1re chambre civile
652f78cab05320831899599e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que le devis SNEP entériné par M. [G] porte sur la réalisation de travaux de réfection sur 35 ml, alors qu'il est nécessaire de réaliser le mur sur 66 ml.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964d5fe465b53b77f549
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Pour cela nous avons contacté un certain nombre d'acteurs clés du secteur et, entre autres, le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique), la CSDEM (Chambre syndicale de l'édition musicale),
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6780b92ab10ab0632f70499c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°3/2025 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNEZ M. [H] [G] C/ S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035f3086e492f58af614d9a
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[V], évoque un contentieux en cours concernant la SNEA dont les biens immobiliers étaient sous la gérance de la société [H] jusqu'au 26 juin 2013, date de la résiliation des mandats ; que cette découverte
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde502
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ADV : peu de contrôle effectué et un suivi des commandes ADV approximatif (des commandes de [X] [C] oubliées pour Alpes Sanitherm et PECS par exemple, 60 chauffes eaux DE DIETRICH oubliés par [X] pour SNEF
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Loire, [Localité 5] Mobilités, la Sa RMTT, Rapides de Saône et Loire, Stas/Tpas, CTPO, compagnie des Parcs et des Passeurs du [Localité 8], les Autocars Artésiens, Les courriers automobiles Picards, SNEG
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a94
9 avril 1998
9 avril 1998
selon les critères retenus antérieurement par la jurisprudence en invoquant particulièrement : - l'arrêt FURTWANGLER du 4 janvier 1964, - l'arrêt SPEDIDAME c/ ORTF du 15 mars 1977, - l'arrêt SNEPA
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353bf
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La police n'a pas fait son travail, elle ne faisait que prendre des photos pour envoyer des snap, est-ce que c'est normal ' J'ai dit que je fumais du cannabis, j'ai demandé à voir un médecin en garde à
Source officiellePage 14 sur 17