Dans ses dernières écritures, le département conteste le montant de la somme allouée à Mme B D les premiers juges. 5.

en arrêt de travail pour maladie ; Attendu qu'il convient donc de faire droit à la demande, exactement calculée ; * * * Attendu qu'il convient de condamner la société [8] à reprendre les sommes

Sur le préjudice moral Sommes allouées/rejet Lors de l'audience du 22 octobre 2025, le requérant, l'agent judiciaire de l'état et le ministère public se sont accordés sur la somme de 20 000 euros

[P] de sa demande d'indemnité au titre du préjudice d'agrément - dit que la CPAM versera directement les sommes allouées à M.

Appelante de cette décision, Mademoiselle X... conclut à l'élévation des sommes allouées.

par le tribunal, mademoiselle X... a reconnu les faits, et elle n'a pas relevé appel des dispositions pénales du jugement ; Son appel tend seulement à la réduction des dommages et intérêts et des sommes

La somme de 90 134 Fr. correspond aux sommes allouées à M.

S., a rappelé les limites de sa garantie dont étaient exclus les dommages-intérêts pour préjudice moral et les sommes allouées sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

ont été extrêmement rapides et que la somme allouée présente un caractère global et forfaitaire.

DIRE que l'intégralité des sommes allouées produira intérêts de droit à compter de la demande en justice, avec capitalisation, en application des articles 1153-1 et 1154 du Code civil.

En l'espèce, l'absence de paiement pendant trois années des heures supplémentaires accomplies par monsieur [P] et l'importance des sommes allouées de ce chef, ainsi qu'au titre des heures de nuit et des

Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle : 25339, 91 € - Réformer la décision sur le montant de la somme allouée : . Au titre de l'entrave, .

Le tableau suivant reprend les sommes allouées, demandées ou offertes, avant réduction du droit à indemnisation.

de perte de chance ; - la somme allouée au titre de son préjudice esthétique temporaire, lequel a duré plus de deux ans, devra être portée de 500 à 3 500 euros après application du taux de perte de

Elle sollicite également l'augmentation des sommes allouées par la CIVI pour l'ITT, l'IPP, le préjudice d'agrément et le préjudice esthétique.

leur demande d'indemnisation au titre des troubles dans les conditions d'existence, - condamné le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) à payer à Mme [Q] [Y] [P] [U] les sommes

Les sommes allouées ayant la nature de salaire ont été assorties des intérêts au taux légal. Il a également été ordonné la remise de documents sociaux conformes au jugement.

En l'espèce, deux factures du 02 et du 28 décembre 2022 d'un montant total de 2.700 euros 2.700 euros Remboursement des frais de fourrière Requérant AJE Sommes allouées