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825 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c9612434

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITÉ Mme [U] estime que son état de santé, constitué d'un état dépressif majeur incompatible avec la reprise d'une activité professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc2eedb07d0f818638c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ordonnance du 18 mars 2018, la formation des référés a dit n'y avoir lieu à référé. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef687b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef687d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a95ca6d8d0f8ef6887

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236bb8c924eadffcc47bc

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il en résulte que la salariée produit différents éléments qui laissent présumer l'accomplissement d'heures supplémentaires non-rémunérées durant les périodes de salon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0af

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Au cas où la Cour serait amenée à ordonner une expertise avant-dire droit sur son préjudice, il sollicite une indemnité provisionnelle de 50. 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d06

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I] a travaillé au profit de l'intimée sans être déclaré, le quantum des heures supplémentaires non rémunérées et le message rédigé par l'employeur le 12 novembre 2017 à l'attention de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

soumis à de nombreuses heures supplémentaires non payées et non récupérées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f250

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

sous forme de pige en vue de lui reconnaître le statut de journaliste pigiste et non celui de salarié permanent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22a9f9b3c8605deec2053

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'heures de formation, le nombre de stagiaires, les coûts).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2a9477fe04f5cc65eb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il a été inscrit dès son embauche à un cursus de formation assuré par l'Ecole de ventes de l'enseigne Cuisine Schmidt et sanctionné par l'obtention du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baab

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

considérées comme nécessitant une connaissance approfondie d'une technique professionnelle, et ARRET No page 5 elles ne correspondent à la définition des missions du clerc aux formalités ni même

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94813328fa00087a2477

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[X] a bien effectué les heures supplémentaires non rémunérées dont le paiement est réclamé.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b20bc5c4cf860008dff417

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e60

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Octobre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00079 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ab5ca6d8d0f8ef6899

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5eda31367c908eb62b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[V] la somme de 110,96 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées au cours de l'année 2020, outre 11,09 euros à titre d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a65ca6d8d0f8ef6879

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0a75ca6d8d0f8ef687f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,

Source officielle

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