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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c9612434
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITÉ Mme [U] estime que son état de santé, constitué d'un état dépressif majeur incompatible avec la reprise d'une activité professionnelle
Chambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638c
2 mai 2023
Par ordonnance du 18 mars 2018, la formation des référés a dit n'y avoir lieu à référé. M.
Ch. Sociale -Section A
6448c0a65ca6d8d0f8ef687b
25 avril 2023
La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,
6448c0a65ca6d8d0f8ef687d
6448c0a95ca6d8d0f8ef6887
CHAMBRE SOCIALE C
635236bb8c924eadffcc47bc
20 octobre 2022
Il en résulte que la salariée produit différents éléments qui laissent présumer l'accomplissement d'heures supplémentaires non-rémunérées durant les périodes de salon.
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0af
3 juin 2008
Au cas où la Cour serait amenée à ordonner une expertise avant-dire droit sur son préjudice, il sollicite une indemnité provisionnelle de 50. 000 euros.
Chambre sociale
63c10994bf9fd47c90a13d06
12 janvier 2023
[I] a travaillé au profit de l'intimée sans être déclaré, le quantum des heures supplémentaires non rémunérées et le message rédigé par l'employeur le 12 novembre 2017 à l'attention de M.
Chambre 4-6
5fda667fc6d86caf75380e8b
5 juillet 2019
soumis à de nombreuses heures supplémentaires non payées et non récupérées.
Pôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f250
6 mai 2016
sous forme de pige en vue de lui reconnaître le statut de journaliste pigiste et non celui de salarié permanent.
Pôle 6 - Chambre 6
63d22a9f9b3c8605deec2053
25 janvier 2023
d'heures de formation, le nombre de stagiaires, les coûts).
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65eb
12 avril 2023
Il a été inscrit dès son embauche à un cursus de formation assuré par l'Ecole de ventes de l'enseigne Cuisine Schmidt et sanctionné par l'obtention du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
6253caa8bd3db21cbdd8baab
19 décembre 2007
considérées comme nécessitant une connaissance approfondie d'une technique professionnelle, et ARRET No page 5 elles ne correspondent à la définition des missions du clerc aux formalités ni même
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94813328fa00087a2477
10 janvier 2024
[X] a bien effectué les heures supplémentaires non rémunérées dont le paiement est réclamé.
Chambre 2 A
65b20bc5c4cf860008dff417
24 janvier 2024
et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.
6253cd4ebd3db21cbdd92e60
2 février 2016
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Octobre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00079 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANT
6448c0ab5ca6d8d0f8ef6899
63c79b5eda31367c908eb62b
17 janvier 2023
[V] la somme de 110,96 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées au cours de l'année 2020, outre 11,09 euros à titre d'indemnité compensatrice
6448c0a65ca6d8d0f8ef6879
6448c0a75ca6d8d0f8ef687f
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