Les époux [C] ont sollicité la restitution des fonds auprès de la banque destinataire du virement (recall), en vain. 5- Le 23 août 2019, les époux [C] ont porté plainte au commissariat de [Localité

jugement, prononcé le 3 octobre 2000, par le Tribunal de grande instance de cette ville, qui a prononcé l'adoption plénière de Iordan KATEV MITKOV, né le 28 octobre 1996 à SLIVEN, en BULGARIE, par les époux

jugement, prononcé le 3 octobre 2000, par le Tribunal de grande instance de cette ville, qui a prononcé l'adoption plénière de Iordan KATEV MITKOV, né le 28 octobre 1996 à SLIVEN, en BULGARIE, par les époux

[R] et ordonné l'ouverture des opérations de liquidation des droits respectifs des époux ; Que par jugement du tribunal de commerce de PONTOISE du 8 octobre 1999, [W] [G], qui exploitait un fonds de

Vu les autres pièces du dossier.

Les époux [T] [Y] et [Z] [B], épouse [Y], décidaient de s'engager dans l'exploitation d'un centre Lady Moving à Paris.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de cause, et où celui-ci n'a pas représenté l'autre partie à l'acte qui était représentée par un autre clerc de notaire de la même étude, le tout pour donner force exécutoire à une convention dores-et-déjà

Vu les autres pièces du dossier.

Vous devrez, selon ces directives, diriger, animer et contrôler les producteurs salariés (ou mandataires autres qu'Agents Généraux) placés sous votre autorité.

[Y], d'une part, les époux [B] et la société Hôtel du Nil (ensemble les consorts [B]) d'autre part, était parfaite au 1er novembre 2005 ; Considérant que M.

au barreau de DRAGUIGNAN Maître [E] [J], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BATI PROVENCE assignée en intervention forcée à personne habilitée le 19/08/2011 à la requête des époux

acquéreurs, les époux [Y].

époux.

Les époux [M] supporteront les dépens d'appel.

; Vu les autres pièces du dossier.

/A... est elle-aussi dénuée de tout sérieux, les époux Z...

X... ont assigné les époux B... devant le tribunal de grande instance de Brive pour obtenir la restitution des acomptes versés en soutenant le défaut d'obtention de prêt.

. *** Les faits, la procédure et les prétentions : Par acte authentique en date du 23 juin 1997, les époux [V] ont vendu aux époux [C] un bien immobilier situé sur la commune de [Localité 2]

[R] [K] ont contracté auprès de la SA [Adresse 6] un prêt Primo+ d'un montant de 224 000 euros destiné à financer l'acquisition d'un terrain et sa construction devant constituer la résidence principale