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34 588 résultats pour « survenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01883_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

L C qui n'a pas été orienté en urgence véritable, et pour l'autre en un défaut de surveillance ; une faute médicale tenant à l'erreur de diagnostic conduisant à la mise en œuvre de traitements de manière

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SURVENANCE

SIREN 800421422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

09/08/2016

Voir →

Modifications diverses

SURVENANCE

SIREN 800421422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

31/05/2015

Voir →

Modifications diverses

SURVENANCE

SIREN 800421422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

16/12/2014

Voir →

Créations

SURVENANCE

SIREN 800421422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

07/03/2014

Voir →

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02379_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda7750d348120242e31477

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

De ce fait, NEOLOG est présumée fautive par la simple survenance du cambriolage, sauf à rapporter la preuve d'un cas de force majeure.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04152_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

D a été satisfaisant ; dans le cas contraire dire si l'AVC qu'il a subi aurait pu être évité en raison d'une surveillance accrue ; 4°) déterminer l'origine du dommage en appréciant, le cas échéant, la

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ee176f51255e24994fc3f9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle soutient que Mme [W], qui était présente aux abords de la piscine, ne peut être tenue d'une surveillance spéciale allant au-delà de celle incombant aux maîtres-nageurs chargés de la surveillance et

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

65965a0ffa0e60000859aaba

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e939acdc6046d4764c2aa

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

] a fait appel du jugement en ces termes : « Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués : l'appelant conteste le refus d'indemnisation infondé, le fonds est équipé d'un système de surveillance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379b

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

EGBTP considérait que le défaut de surveillance reproché était antérieur au constat du 10 mai 2010 et qu'aucun courrier de relance ne lui avait été adressé, qu'un partage de responsabilités était justifié

Source officielle
CA

1ere Chambre

603edcae749a5e49348150b4

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Ils ont conclu sur les responsabilités, après avoir rappelé que le traitement d'un patient bipolaire au lithium a fait ses preuves mais nécessite une surveillance étroite en raison des conséquences d'un

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68e9e47a154299c7318fb292

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68edd8f187178132e193503e

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6961f71acdc6046d47d13cab

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle fait valoir que l'assuré était sur son lieu de travail, même si la chute s'est produite dans un bâtiment où il n'exerçait pas son activité mais où la société exerçait son contrôle et sa surveillance

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcebeee0f8318b978c2

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85356

Appel

26 février 2001

26 février 2001

circuler et que de surcroît il avait été rendu glissant par la pluie ; Attendu par conséquent, que les appelants rapportent la preuve de ce que le carton incriminé à joué un rôle actif dans la survenance

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02379_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A, titularisé dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au grade de surveillant principal et affecté au sein du centre pénitentiaire

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69678468cdc6046d47421280

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des lésions initiales; - la réalité de l'état séquellaire ; - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales en précisant au besoin l'incidence d'un état antérieur ou la survenance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161748

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Ce registre est tenu à la disposition des membres du conseil de surveillance et du public, qui peuvent le consulter sur place.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc6

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

avait refusé de mettre en place les mesures de gardiennage sollicitées par elle à la suite de la tentative d'incendie en date du 12 avril et que les mesures sollicitées auraient permis d'empêcher la survenance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9fd066964bc3eb6dc9099

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Environ deux minutes plus tard selon les enregistrements d'une vidéo-surveillance, un véhicule Fiat Punto, conduit par Mme [G] [Z] et assuré auprès de la société d'assurance néerlandaise Ohra, a violemment

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00700_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Si de tels risques subsistent, il étudie et présente les mesures, en particulier de surveillance, qu'il estime devoir être poursuivies après la formalité mentionnée au neuvième alinéa du présent article

Source officielle