AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L C qui n'a pas été orienté en urgence véritable, et pour l'autre en un défaut de surveillance ; une faute médicale tenant à l'erreur de diagnostic conduisant à la mise en œuvre de traitements de manière
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SURVENANCE
09/08/2016
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SURVENANCE
31/05/2015
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SURVENANCE
16/12/2014
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SURVENANCE
07/03/2014
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui
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