[V] en réparation des désordres affectant ses parties privatives, * les sommes de 1 000 euros et 535 euros au syndicat des copropriétaires en réparation des désordres affectant les parties communes,

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] ; représenté par son syndic en exercice la SARL PELUCHI IMMOBILIER, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 524.008.349,

[O] par le syndic le 10 février 2021 ne vaut pas reconnaissance du caractère privatif du couloir par le syndicat des copropriétaires, - il n'y a pas d'abus de majorité. M.

de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] sis à [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice le Cabinet TREPIER VENTURINI IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse

Le syndic a mandaté M. [AP] [QT], architecte, aux fins d'établir un diagnostic. Pour sa part, le syndicat des copropriétaires a mandaté la Sas Géotec aux fins d'études géotechniques.

par le SMAG au SEMAG) de la parcelle cadastrale AY 313 sur la commune d’Archamps ; 9) l’avis émis par France Domaine pour la vente de la Société d’Economie Mixte d’Archamps et du Genevois au Syndicat

secondaire, au fur et à mesure de leur achèvement ; * cela est repris dans chacun des règlements des syndicats secondaires ; * les parties communes générales du syndicat principal comprennent donc,

. **** APPELANTES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Etablissement 1] PAYSAGERE 1 sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS MAESTRO SYNDIC, prise en la personne

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Audouin, représentant la commune de Cheval-Blanc, de Me Laurent représentant le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance et

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 octobre 2005, le syndicat des copropriétaires du Domaine de la [Adresse 10] Villebon par l'intermédiaire de son syndic la société Terra

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le Cabinet BORNE & DELAUNAY, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité

des copropriétaires LE CEZANNE à son obligation d'entretien des parties communes en l'espèce la toiture terrasse, - dire et juger que la responsabilité du syndicat des copropriétaires LE CEZANNE est

[X] suivant leur cours, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], nouvellement représenté par son syndic, la société Salto Gestion, a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Nanterre les

des parties communes correspondantes supprimées, que par suite de l'annulation du lot il est procédé à la modification de la répartitions des charges et que sur interpellation du syndic, Me [C] s'engage

[Z] [P], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et la société Gan Assurances ès qualités d'assureur multirisques du syndicat des copropriétaires et d'assureur de la société [B], devant le tribunal

La livraison des parties communes est intervenue le 23 mai 2008. Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] s'est plaint de divers désordres.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de ce syndicat le versement à la commune de Saint-Brieuc de la somme qu'elle demande sur le même fondement.

Elle expose que s'il est exact comme l'indique le premier juge que l'expropriation d'une partie commune ne fait pas obstacle à l'attribution d'indemnités à la fois au syndicat et aux copropriétaires à