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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00800_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
décision du 5 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa candidature à l'examen professionnel réservé organisé, au titre de l'année 2018, pour l'accès au corps des techniciens
Source officielleCh. civile et commerciale
696b2fc2cdc6046d479db074
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le technicien a pu déterminer que la S.A.R.L.
Source officielleAvis
CADA:20161124
14 avril 2016
14 avril 2016
refus opposé par le maire de Vittefleur à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 18 juin 2014 relative à l’indemnité d’administration et de technicité
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237818c924eadffcc493e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La seule responsabilité qu'il est demandé au technicien d'établir est celle des dirigeants.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969c
27 juin 2007
27 juin 2007
Affecté sur le site de Lattes, il va successivement occuper les postes de « technicien confirmé d'études systèmes » puis de « technicien confirmé de bureau d'études », coefficient 285, niveau IV échelon
Source officielle5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
7 décembre 2017
en qualité de 'techniciens développement produit' et qui occupent à ce jour un autre poste (2 salariés) ; . aux salariés qui occupent les postes de 'techniciens amélioration qualité', de 'techniciens
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C est décrit comme un " agent faisant preuve d'un grand professionnalisme ayant des compétences de haute technicité ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C est décrit comme un " agent faisant preuve d'un grand professionnalisme ayant des compétences de haute technicité ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
d'études et de fabrications, puis de technicien supérieur d'études et de fabrications, un taux de prime de rendement à hauteur de 32 % et, par voie de conséquence, de calculer l'indemnité compensatrice
Source officielleChambre 3-4
6364ba30e405357f749ea51a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[T] [W] en qualité de technicien. La procédure a été clôturée le 30 août 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d98
5 novembre 2015
5 novembre 2015
A l'audience du 6 octobre 2015, elle demande à la Cour d'infirmer le jugement, et de lui accorder : - la reconnaissance de l'emploi de technicienne administrative, - un rappel de salaire depuis juillet
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124fa
10 avril 2025
10 avril 2025
[K] ont fait courir un grave danger à ses techniciens et il a manqué gravement à ses obligations contractuelles. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163402d7dbf94c22343ca77
18 avril 2011
18 avril 2011
des objectifs demandés à chaque technicien de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94696
10 juillet 2019
10 juillet 2019
U.V.I.B., la requalification du poste de technicienne qualité sur le poste de responsable qualité, le reclassement salarial sur le poste de responsable qualité, la fixation de son salaire de référence
Source officielle1re chambre sociale
69e07792cdc6046d4769ad86
15 avril 2026
15 avril 2026
Il exerçait les fonctions de technicien de laboratoire, qualification E, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 960€, comprenant les temps de pause payés en tant qu'heures supplémentaires.
Source officielleChambre 4-6
69623e1ccdc6046d47d603cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
' - en synthèse : '[K] est un technicien qui est à l'aise dans un environnement cadré et procéduré. Il serait alors un excellent technicien VIP.
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b9
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait l'emploi de technicien supérieur, coefficient 520, niveau 3, moyennant un salaire mensuel de base brut de 2 755,58 €.
Source officielle9e Chambre B
6034f911e1304d26c30bcceb
8 juillet 2016
8 juillet 2016
De janvier à avril 2013 le salarié occupait les fonctions de technicien de maintenance au centre route de la navigation aérienne à [Localité 2].
Source officielleChambre Sociale
6789f23fe53fca3659f6737e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[S] [L] a été engagé par la société Syngenta production France en contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2015 en qualité de technicien de production.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
16 février 2011
Au mois de décembre 2007, le salarié a postulé à un emploi d'agent de fabrication-technicien d'atelier au sein de l'atelier GOX (oxygène gazeux) auquel il a été accepté à compter du mois de janvier 2008
Source officiellePage 14 sur 670