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1 255 résultats pour « temps nécessaire à l'habillage et au casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712d5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[G] reste autonome dans les actes de la vie quotidienne, et que si l'habillage est réalisé avec difficulté, celle-ci ne rend pas nécessaire une aide humaine.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02491_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

38,48 mètres carrés chacune, de deux bâtiments annexes d'une emprise au sol de 117 et 48,3 mètres carrés, et de panneaux photovoltaïques d'une emprise au sol de cinq mètres carrés. 25.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1b0

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur la nécessaire comparaison entre son salaire à temps partiel avec un salaire à temps plein - L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b96a876d6c869757c4d

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

[D], a cassé cet arrêt au motif, d'une part, que la cour d'appel n'avait pas répondu aux conclusions de la société Exacompta sur la nécessité de déduire des 44 heures hebdomadaires de présence dans l'entreprise

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a06502b828318c4e7b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A l'issue de la visite de reprise, le 27 novembre 2007, le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre le travail à mi-temps thérapeutique, puis le 15 septembre 2008 apte à une reprise à temps plein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca6

Appel

4 février 2008

4 février 2008

FAITS ET PROCEDURE Par contrat de bail signé le 16 juin 1987 la commune de Masevaux a loué un appartenant de cinq pièces d' une superficie de 109, 09 mètres carrés moyennant un loyer de 53, 66 € par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163874f947dd77ae6de0423

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Elle a été réitérée par une délibération de l'assemblée générale du 27 mai 2009 dont la régularité a été contestée en même temps que la régularité du renouvellement du syndic.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a592

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il s'en déduit que les heures effectuées le vendredi étaient nécessairement des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a0d40a8cdc6046d47446089

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par arrêt en date du 11 juin 2013, la Cour de cassation a cassé cet arrêt d'appel et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Cayenne.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03918_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / () /

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ae0a1775905dba3bb1a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans ce cas de figure, la procédure magasin implique que le produit comportant une malfaçon soit détruit ou retourné au fournisseur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd94ae0ee94e332c983335b

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

- Soit le médecin détecte un cas pathologique urgent, dans ce cas, le centre renvoie le patient vers son médecin traitant, soit les examens complémentaires non urgents sont nécessaires auquel cas, le

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05eef56904f13d44d6f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vous avez retiré la cassette sans attendre la fin du process du robot et de ce fait vous avez cassé 2 plaquettes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

680c6bcc8eda960fba78b24d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, des trous dans les portes, des prises électriques cassées, des radiateurs arrachés, des enrouleurs de volets roulants cassés, une fenêtre sur lucarne cassée, l'ouvrant ayant été retiré.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

tant qu'ils subordonnent respectivement, du 16 au 31 août 2021 et du 1er au 15 septembre 2021, à la présentation d'un passe sanitaire l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66b702743c6673575cac1766

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Condamné M [S] aux dépens de première instance et d'appel Par arrêt en date du 13 septembre 2023 la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par M [S], a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e115a940b7d9cd969d4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Arrêt de la Cour de cassation - La Cour de cassation a cassé cet arrêt en ces dispositions, au motif que la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile en ne répondant pas aux conclusions

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b55a176c5d9057df8008e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[N] se déplaçait avec deux cannes et pour la seconde avec une canne. Le premier juge a estimé que l'incapacité à se déplacer majorait le besoin en tierce personne de la victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90618

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

de pause ; 2. 4 Temps de formation ; 2. 5 Temps d'habillage et de déshabillage ".

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60338e27a6588540f5e11571

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Deux cannes en cas d'indisponibilité de la prothèse, Une prothèse de bain doit être renouvelée tous les 7 ans. Préjudice sexuel : Le rapport sexuel est possible.

Source officielle

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