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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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12 juillet 2024
[G] reste autonome dans les actes de la vie quotidienne, et que si l'habillage est réalisé avec difficulté, celle-ci ne rend pas nécessaire une aide humaine.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
38,48 mètres carrés chacune, de deux bâtiments annexes d'une emprise au sol de 117 et 48,3 mètres carrés, et de panneaux photovoltaïques d'une emprise au sol de cinq mètres carrés. 25.
Chambre 1-6
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24 juillet 2025
Sur la nécessaire comparaison entre son salaire à temps partiel avec un salaire à temps plein - L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la
Pôle 6 - Chambre 3
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9 novembre 2010
[D], a cassé cet arrêt au motif, d'une part, que la cour d'appel n'avait pas répondu aux conclusions de la société Exacompta sur la nécessité de déduire des 44 heures hebdomadaires de présence dans l'entreprise
15e chambre
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26 octobre 2023
A l'issue de la visite de reprise, le 27 novembre 2007, le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre le travail à mi-temps thérapeutique, puis le 15 septembre 2008 apte à une reprise à temps plein
Cour d'Appel
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4 février 2008
FAITS ET PROCEDURE Par contrat de bail signé le 16 juin 1987 la commune de Masevaux a loué un appartenant de cinq pièces d' une superficie de 109, 09 mètres carrés moyennant un loyer de 53, 66 € par
Pôle 4 - Chambre 5
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3 novembre 2010
Elle a été réitérée par une délibération de l'assemblée générale du 27 mai 2009 dont la régularité a été contestée en même temps que la régularité du renouvellement du syndic.
Pôle 6 - Chambre 11
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11 avril 2023
Il s'en déduit que les heures effectuées le vendredi étaient nécessairement des heures supplémentaires.
Chambre civile 1-1
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19 mai 2026
Par arrêt en date du 11 juin 2013, la Cour de cassation a cassé cet arrêt d'appel et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Cayenne.
4ème chambre
DCA_22NT03918_20230217
17 février 2023
L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / () /
Sociale E salle 4
64ae4ae0a1775905dba3bb1a
7 juillet 2023
Dans ce cas de figure, la procédure magasin implique que le produit comportant une malfaçon soit détruit ou retourné au fournisseur.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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5 mars 2020
- Soit le médecin détecte un cas pathologique urgent, dans ce cas, le centre renvoie le patient vers son médecin traitant, soit les examens complémentaires non urgents sont nécessaires auquel cas, le
Ch. Sociale -Section B
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1 septembre 2022
Vous avez retiré la cassette sans attendre la fin du process du robot et de ce fait vous avez cassé 2 plaquettes.
CHAMBRE 8 SECTION 4
680c6bcc8eda960fba78b24d
24 avril 2025
, des trous dans les portes, des prises électriques cassées, des radiateurs arrachés, des enrouleurs de volets roulants cassés, une fenêtre sur lucarne cassée, l'ouvrant ayant été retiré.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
tant qu'ils subordonnent respectivement, du 16 au 31 août 2021 et du 1er au 15 septembre 2021, à la présentation d'un passe sanitaire l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés
Chambre 4-2
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9 août 2024
Condamné M [S] aux dépens de première instance et d'appel Par arrêt en date du 13 septembre 2023 la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par M [S], a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel
67ac3e115a940b7d9cd969d4
23 janvier 2025
Arrêt de la Cour de cassation - La Cour de cassation a cassé cet arrêt en ces dispositions, au motif que la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile en ne répondant pas aux conclusions
2ème Chambre
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10 mai 2022
[N] se déplaçait avec deux cannes et pour la seconde avec une canne. Le premier juge a estimé que l'incapacité à se déplacer majorait le besoin en tierce personne de la victime.
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
de pause ; 2. 4 Temps de formation ; 2. 5 Temps d'habillage et de déshabillage ".
1ère chambre civile B
60338e27a6588540f5e11571
23 mai 2017
Deux cannes en cas d'indisponibilité de la prothèse, Une prothèse de bain doit être renouvelée tous les 7 ans. Préjudice sexuel : Le rapport sexuel est possible.
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