CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cd
19 avril 2023
[H] [S] se serait livré à des actes de concurrence déloyale, durant l'exécution de son contrat de travail et postérieurement à celui-ci, via sa société LGM FACILITIES, dont le siège social est situé à
Pôle 5 - Chambre 4
65af6915b6c6260008b53106
17 janvier 2024
, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 339 510 695, Dont le siège social
3e chambre civile
6867670c7c03803a32c272fb
3 juillet 2025
de gestion, la société [18], société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 10], France, immatriculée sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 6] RCS [Localité 28], représenté par son
Pôle 4 - Chambre 1
643a42b5d83dbd04f5fb2a96
14 avril 2023
social.
Pôle 4 - Chambre 8
65af67deb6c6260008b5306a
code de procédure civile, juger que : - la propriété de la station-service a été transférée à la société TOTAL FRANCE MARKETING par l'apport d'actif partiel du 29 juin 2015 par la société TOTAL MARKETING
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0c2799a9057d5dcf4d
5 mai 2022
au RCS de [Localité 3] sous le numéro 800 640 419, dont le siège social est sis à [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b9
11 avril 2024
OPCI UIR 1230 société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous la forme d'une société par actions simplifiée, au capital social de 215.712.600 €, et dont le numéro unique d'immatriculation
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e351983146e04f531eb35
13 avril 2023
ayant son siège social [Adresse 2] SARL Bizness Coach France agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Monsieur
11e Chambre B
6162f6e4b807dfe813d2962c
1 décembre 2011
COMMERCES DE LA REPUBLIQUE venant au droits de la SOCIETE MARSEILLE REPUBLIQUE, agissant en la personne de son repésentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP BOTTAI
4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f804036b
20 avril 2023
C'est dans ce contexte que, par actes des 16 et 30 mars 2020, la société Inter-Colis 66 a fait assigner les sociétés Vernet Dis et Axa France Iard devant de tribunal de commerce de Perpignan en paiement
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e4ecdc6046d4770787c
22 janvier 2026
paysagers, son siège social étant situé ' [Adresse 22] à Villers-Bocage (80260).
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10587bf9fd47c90a13772
12 janvier 2023
[J] [L] a été embauché le 18 avril 2007 par la société ETS/SRA en qualité d'agent de sécurité mobile, contrat repris à compter du 1er juillet 2011par la société Alpes Sécuritas ayant son siège social à
63c10588bf9fd47c90a13776
[D] [L] a été embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 15 juillet 2003 par la société ETS/SRA, contrat repris le 1er juillet 2011 par la société Alpes Securitas ayant son siège
63c10589bf9fd47c90a1377a
[K] [M] [S] [Y] a été embauché le 7 octobre 2013 par la société Alpes Sécuritas ayant son siège social à [Localité 5].
63c1058bbf9fd47c90a13780
[M] [U] a été embauché le 1er décembre 2015 par la société Alpes Sécuritas ayant son siège social à [Localité 4].
13e chambre
5fd9416ecb49b827e4b6ccf7
17 mars 2020
de la Société VISIOCOM [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Franck LAFON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190411 et par Maître Francis PIERREPONT
Pôle 5 - Chambre 3
603457af79a256470db3de37
16 décembre 2016
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 508 321 155 ayant son siège social [Adresse 1] L'Artois [Adresse 10] [Adresse
1ère Chambre
6684eabfa0de54ff609f7c8e
2 juillet 2024
EQ Management, anciennement dénommée Equitis Gestion FONDS COMMUN DE TITRISATION « HUGO CREANCES II » ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT, dont le siège social est situé [Adresse 4]
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9becea735f3b5496a7090
2 décembre 2019
MATÉRIEL Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 14] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 679 802 652 Prise en la personne de ses représentants légaux
Pôle 5 - Chambre 9
69e072facdc6046d47694648
15 avril 2026
Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 538 017 187 Dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au
Page 14 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.