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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616372501cf28a447224dfd0
4 novembre 2010
, datés du même jour: un contrat de travail à durée déterminée, puis un contrat de travail à durée indéterminée.
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1a
13 août 2012
FAITS et PROCEDURE : Melle Y...a été embauchée en qualité d'assistante dentaire par le Docteur Philippe Z...par contrat de travail à durée déterminée d'une durée de 6 mois pour une période allant du
14e chambre
6037314c1287920c5bf31227
21 mai 2015
[Y] a été engagé par la société SPIZZA 30' en qualité de conseiller en ressources humaines par contrat à durée déterminée du 4 mai au 30 novembre 2005 qui a été renouvelé pour une période de 12 mois puis
6253cc96bd3db21cbdd90975
4 septembre 2013
EXPOSE DU LITIGE Anne-Marie X... a été engagée en qualité d'agent administratif niveau 2 par la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle, ci-après la CAF, à compter du 1er mars 1995 pour une durée
3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e760
9 avril 2024
Les indemnités Article L134-11 du code de commerce : Un contrat à durée déterminée qui continue à être exécuté par les deux parties après son terme est réputé transformé en un contrat à durée indéterminée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
indéterminée ; depuis, elle exerce des missions qui nécessitent des compétences et impliquent des responsabilités excédant largement celles de l'emploi défini dans son contrat d'engagement ; - si le
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc8d9a4410f78b44847
20 mai 2020
[G] [P] par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 août 2012 en qualité d'agent de sécurité, avec le statut d'agent d'exploitation.
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb36f5e2fbe7c9004399d
11 janvier 2023
Le contrat a été reconduit deux fois à compter du 5 juin 2015 puis a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps complet (39 heures par semaine) à compter du 1 janvier 2016, moyennant une rémunération
2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365ae
14 janvier 2025
Le 15 février 2020, [V] [O] a signé un contrat de travail à durée déterminée avec la Sas M.A.S, transformé en contrat à durée indéterminée le 10 juillet 2020.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01073_20240318
18 mars 2024
Pour l'application des stipulations précitées, l'étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de sa vie privée et familiale en France doit apporter toute justification permettant d'apprécier
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747515
6 avril 2023
Son contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps partiel au 1er janvier 2018.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdce212013b294cda48f360
24 octobre 2018
Par avenant du 28 septembre 2009, le contrat de travail à durée déterminée de Madame [A] [F] a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 6 octobre 2009.
1ère Chambre
69df2561cdc6046d47484301
14 avril 2026
transformé en un contrat à durée indéterminée.
Avis
CADA:20170391
31 décembre 2017
contractuels remplissant les conditions de titularisation prévues par l'article 41 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 ; 2) la liste des agents contractuels susceptibles de bénéficier du droit à la transformation
18e Chambre
6033e6b3cfbaf397ba020174
10 mars 2017
indéterminée à temps complet en ce que le contrat à durée déterminée a perduré après son échéance alors que le contrat à durée indéterminée écrit a été antidaté et ne lui a été remis qu'au mois de mai
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f50c
4 octobre 2023
Par contrat de travail du 1er septembre 2015, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée et à temps complet (35 heures hebdomadaires), moyennant une rémunération mensuelle brut de 1566,75
6253cbbbbd3db21cbdd8e1dd
14 juin 2011
Ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée et monsieur X..., qui a obtenu en 1995 ses permis poids lourds 26 tonnes et 40 tonnes et transports en commun de personnes, a ensuite été employé
Chambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28ae0
18 octobre 2022
[Y] [R] a été embauché en contrat à durée indéterminée à compter du 10 juin 2002 par l'EURL [S] [N] en qualité de conducteur d'engins.
CHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e4
20 novembre 2015
. ************* [E] [F] a été engagé le 28 juin 2007 par la société MAIN SECURITE, en qualité d'agent de sécurité cynophile, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, transformé en
Pôle 6 - Chambre 3
681303616a331c9f4ab39b02
30 avril 2025
du 12 septembre 2011 prolongé jusqu'au 31 décembre 2012, transformé en contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2013 en qualité de chargée de promotion pour l'ensemble des entités du pôle musical (
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