ER PEINTURE C/ S.A.S.

, qui était très claire quant au fait que la peinture était destinée à des travaux intérieurs.

Nonobstant cette demande, il est établi par un constat de Maître [L] du 14 septembre 2023 que les travaux de remise en état n'ont pas été effectués.

Considérant que les travaux mis en oeuvre étaient de la compétence exclusive du sous traitant EPN, spécialisé dans les revêtements de sol, qu'EPN était tenu vis à vis de M [L] à une obligation de résultat

Elle sollicite en outre une indemnité de 10.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. La S.C.P.

Cette dernière fait valoir, de son côté, que ne lui ont été confiés que des travaux de peinture.

le papier peint existant, ne révèle pas de défaut ou dégradation contrairement à ce qui existait lors de l'entrée dans les lieux.

[Z] a exécuté les travaux de plâtrerie-peinture des plafonds rampants, travaux qu'ils a facturés et qui ont été intégralement réglés par Mme [F] ; -Les travaux concernant la plâtrerie-peinture des murs

[P] n'a pas justifié des factures des travaux de construction ou de la dernière réfection du lot concerné par l'application du coefficient de vétusté. MOTIVATION DE LA DÉCISION 1.

M X..., la MAF, la société DUNOYER, la MAAF, la société MB PEINTURE et la société UTB à lui payer la somme de 5 029,48 ç TTC à titre de dommages et intérêts en réparation des travaux de réfections intérieures

de 1997 ne sont donc pas la cause de ces désordres, de dire de surcroît que le travail réalisé par l'artiste peintre Monsieur [U], ne faisait pas partie de la mission de la concluante, dès lors que les

En troisième lieu, le désordre en cause résulte d’un défaut d’exécution des travaux de revêtement des éléments métalliques de la charpente.

Le devis de la société Déco Peint inclut des travaux de réfection importants, qu'il convient d'examiner successivement.

[G] [P] selon laquelle il avait croisé les jeunes chargés de réaliser lesdits travaux de peinture la veille de leur réalisation à l'occasion d'une veillée funèbres et qu'il avait dû les dissuader in extremis

Vu les écritures, visées par le greffe et soutenues oralement par l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L 3253-14 du code du travail, élisant domicile au CGEA ILE DE

demande le rejet de la demande de Monsieur Guy Y... en résiliation judiciaire de son contrat de travail, de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, d'infirmer le jugement dans

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'allégation de harcèlement moral Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont

elle-même dont l'expert a relevé la parfaite qualité et la conformité à la commande ainsi que l'absence de vice affectant sa fabrication mais de l'application de cette peinture dont la seule responsabilité

; il était également relevé des traces de projections de peinture et une peinture avec de fortes différences de teinte de même que pour la soupente ; la comparaison ne fait pas la démonstration de dégradations

La SAS THE BROTHERISATION a entrepris des travaux d'aménagement d'un bar -restaurant à [Localité 3] (Haute-Savoie) et a confié à l'automne 2012 les lots 'peinture' et 'plâtrerie' à la SAS GT PEINTURE.