représenté CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

comparant, non représenté, TUTEUR/ CURATEUR UDAF 93 demeurant 16 rue Hector Berlioz - 93000 BOBIGNY non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

LE PREFET DE POLICE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DE [Localité 4] [2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme TRAPERO , avocate

sur le personnel non-gréviste.

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sur le personnel non-gréviste.

sur le personnel non-gréviste.

sur le personnel non-gréviste.

sur le personnel non-gréviste.

sur le personnel non-gréviste.

LE PRÉFET DE POLICE DE [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Le premier juge a relevé que l'ajout du nom du bénéficiaire du virement litigieux n'avait été possible que grâce à une action du titulaire du compte sur son téléphone portable, qu'il s'était connecté depuis

autorisé de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, d'acquisition non autorisée de stupéfiants, de détention de marchandise réputée importée

non spécialisé.

Le certificat de 24 h rappelle les troubles du comportement ci-dessus.

comparant, non représenté, INTIMÉ M.

de tutelle exercée par l'UDAF du Lot non comparant PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR Monsieur le Directeur du centre hospitalier [J] [P] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté