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3 534 résultats pour « validation gratuite des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bd9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 24 août 2020, le service des ressources humaines lui écrivait: «votre dossier est complet et sera présenté demain au comité de site pour validation, vous serez informé rapidement de la suite, puis Reward

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1b9547460d26ddb6bd

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES L'Urssaf fait déposer et soutenir oralement par sa représentante des conclusions tendant à l'infirmation du jugement, à la validation de l'entier redressement et à l'octroi

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd536

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et du défaut de titre de séjour valide.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163fddab83ec65bfc4454cc

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

du 27 novembre 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux a annulé le redressement et la mise en demeure relatifs à l'assujettissement à cotisations sociales des billets d'avions à gratuité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44165cdc6046d472e6454

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

prises en charge par l'établissement ou le service pendant la durée de cette prise en charge, sous réserve des exceptions prévues aux 1° et 2° de l'article 909 du code civil.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6f5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le critère de gravité perd ainsi tout son sens.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f47

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

La décision déférée sera en confirmée en conséquence en ce qu'elle a validé ce chef de redressement.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

603741adfe13bd200f4c1e88

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

(GENDI) regroupant les grossistes, distributeurs, établissements de santé, prestataires logistiques, transporteurs et autres industries de services.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7be

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Au cours de l'année 2017, une nouvelle réorganisation de la société a été mise en 'uvre avec un projet de transfert d'une partie de ses activités, à savoir le Field Services qui est le service du support

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CA

5e chambre Pole social

64a7b07e3bcaf505db6967df

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La mise à disposition à titre privé et gratuit de véhicules sur la période contrôlée a été validée par les constats effectués et confirmé lors du dépôt des comptes de la société ne comptabilisant pas d'avantage

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd622

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

13, 15, 16, 17 et 18 et des observations pour l'avenir n°19 et 20, la société a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, lequel par jugement du 1er mars 2018 a validé

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01065_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision, prise par le directeur des services administratifs, de valider à compter d'octobre 2018 les congés de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2002a12a235bae6cdc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

l'Urssaf est validée pour la somme de 57.591 euros ; -condamné M.

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CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e37

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03309_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

A a été interpelé par les services de police le 13 juillet 2021.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dedfde5caae99bd182

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'abrogation, au 1er janvier 2019, de l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale a mis fin à la gratuité de la procédure en matière de sécurité sociale.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03891_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B soutient que le témoignage de la collègue chargée d'enregistrer les procurations signées, attestant de la présence de Mme B au commissariat et de la validation par le requérant des procurations au fur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00419_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme A..., de nationalité algérienne, née le 5 février 2002 à M’Sila (Algérie), est entrée en France le 23 août 2022 sous couvert d’un visa C délivré par les autorités espagnoles et valide du 10 août 2022

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e91e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

la mise en demeure du 18 janvier 2019 portant sur les cotisations dues au titre du mois de décembre 2018 ; - valider la mise en demeure du 19 mars 2019 portant sur les cotisations dues au titre des

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CA

3ème chambre A

660f94f3a40f8b0008cb73b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[N] sans attendre la validation du service RH ou du directeur régional M. [W] n'apparaît pas suffisant pour justifier la résiliation de la convention de prestations de services.

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