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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
696a0470cdc6046d47804e45
15 janvier 2026
L'entreprise applique la convention collective du commerce de gros. Le 1er janvier 2000, le salarié a évolué au poste de chef des ventes ouest.
Chambre commerciale
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12 octobre 2022
hachés surgelés en vue de leur commercialisation mais n'a pas réglé non plus le prix de vente à la société Jestin, la société [T] est en droit de recouvrer le prix de vente directement entre les mains
2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335cfe
20 juillet 2022
des pièces détachées, reporter leur droit de rétention sur le prix de vente, cette demande ayant une incidence directe sur le déroulement des opérations de réalisation de l'actif.
Chambre 1-5
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6 octobre 2022
'uvre qui sont parties communes, -les cloisons intérieures, mais non les gros murs ni les refends, qui sont choses communes, -les plafonds en plâtre.
Pôle 6 - Chambre 10
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25 janvier 2024
La société Home Works exerce une activité de négoce, en détail ou en gros, l'import-export des faïences, des céramiques de l'espace habitable de la salle de bains, des matériaux de constructions, des produits
3ème chambre A
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5 mai 2022
La SAS Omega Dynamic (Omega) a pour activité Ie commerce de gros de composants et matériel électroniques et de télécommunications.
CHAMBRE SOCIALE A
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18 octobre 2016
informatique existant et nécessaires pour exécuter les prestations de stock' Par ailleurs le prestataire dispose de tous les équipements nécessaires à l'exécution des prestations, en particulier le matériel
Pôle 1 - Chambre 2
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18 janvier 2024
La société Flash Diffusion a pour activité le commerce de gros de sacs au style classique et exerce sous l'enseigne Nanucci. Elle a déposé une marque Flora & Co le 27 janvier 2012.
Chambre sociale 4-4
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7 janvier 2026
Aussi, face à l'effondrement de l'ordre de 27% de ces ventes chez notre plus gros client, la Société [10], passant de 380 000 à 277 000, en octobre 2016 les représentants de nos usines nous ont demandé
17e chambre
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5 juillet 2023
Elle applique la convention collective nationale du commerce de gros.
Pôle 5 - Chambre 11
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27 octobre 2023
La société EBS Group exerce une activité de prestation de services pour les sociétés et de ventes de logiciels et de matériels informatique et de gestion.
2e chambre sociale
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11 janvier 2023
[U] ne respectait pas cette consigne contrairement aux règles mises en place dans le magasin afin de favoriser les ventes.
1ère Chambre
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9 avril 2024
Les matériaux rocheux stockés sur site pourraient constituer la base de ce remblai (voire la totalité en fonction des quantités disponibles). L'ensemble devra être compacté au mieux.
4° chambre sociale
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3 novembre 2010
* ** FAITS ET PROCÉDURE La société [X] SUD BTP qui a pour activité le gros oeuvre de bâtiment a été crée le 3 janvier 2000 et a installé son unique établissement en zone franche urbaine résidence
Ch. Sociale -Section B
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22 novembre 2018
La salariée n'a pas donné suite aux propositions de reclassement qui lui ont été présentées concernant un emploi dans la vente.
Pôle 5 - Chambre 3
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9 octobre 2019
pas les activités de restauration et de traiteur, pourtant exercées puisque LE COMPTOIR D'EPICURE vend des produits cuisinés, que la vente de plats transportés puis réchauffés au micro-onde ne peut être
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb3
20 décembre 2006
en gros à l'import et à l'export de matériels informatiques et électroniques, activité qu'elle exerce sous le nom commercial Y...
6253c896bd3db21cbdd85b13
5 février 2002
-préjudice matériel sur boissons B.....600.000 Francs -préjudice matériel sur cidre. 358.000 Francs -préjudice commercial total.6.216.000 Francs Soit au total. ..7.174.000 Francs La société Coopérative
5fd9940e1674e4859738d0e1
9 janvier 2020
La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE procédait à un contrôle des ventes via les logiciel GOLD ET VISUAL LEADER. Ils se voyaient imposer les méthodes d'entretien du magasin.
8ème Ch Prud'homale
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21 octobre 2022
II. - Personnel de livraison et de vente Coefficient : 118 Désignation : Aide-livreur.
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