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554 résultats pour « vente de gré à gré de stocks et matériels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

696a0470cdc6046d47804e45

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'entreprise applique la convention collective du commerce de gros. Le 1er janvier 2000, le salarié a évolué au poste de chef des ventes ouest.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9321f86b05a77f6ecd

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

hachés surgelés en vue de leur commercialisation mais n'a pas réglé non plus le prix de vente à la société Jestin, la société [T] est en droit de recouvrer le prix de vente directement entre les mains

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335cfe

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

des pièces détachées, reporter leur droit de rétention sur le prix de vente, cette demande ayant une incidence directe sur le déroulement des opérations de réalisation de l'actif.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

633fc290e633183e2ee176c8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

'uvre qui sont parties communes, -les cloisons intérieures, mais non les gros murs ni les refends, qui sont choses communes, -les plafonds en plâtre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36afc8c0355000835f636

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Home Works exerce une activité de négoce, en détail ou en gros, l'import-export des faïences, des céramiques de l'espace habitable de la salle de bains, des matériaux de constructions, des produits

Source officielle
CA

3ème chambre A

6274bcbf2799a9057d5dd122

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La SAS Omega Dynamic (Omega) a pour activité Ie commerce de gros de composants et matériel électroniques et de télécommunications.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b1d86e3c959db1f995ed

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

informatique existant et nécessaires pour exécuter les prestations de stock' Par ailleurs le prestataire dispose de tous les équipements nécessaires à l'exécution des prestations, en particulier le matériel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a32a34ad10008581be2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Flash Diffusion a pour activité le commerce de gros de sacs au style classique et exerce sous l'enseigne Nanucci. Elle a déposé une marque Flora & Co le 27 janvier 2012.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4921cdc6046d47952991

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aussi, face à l'effondrement de l'ordre de 27% de ces ventes chez notre plus gros client, la Société [10], passant de 380 000 à 277 000, en octobre 2016 les représentants de nos usines nous ont demandé

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle applique la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69d83c9498318209d2f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La société EBS Group exerce une activité de prestation de services pour les sociétés et de ventes de logiciels et de matériels informatique et de gestion.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30e5e2fbe7c900437e2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[U] ne respectait pas cette consigne contrairement aux règles mises en place dans le magasin afin de favoriser les ventes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les matériaux rocheux stockés sur site pourraient constituer la base de ce remblai (voire la totalité en fonction des quantités disponibles). L'ensemble devra être compacté au mieux.

Source officielle
CA

4° chambre sociale

6163a7a99e14e201140bd982

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

* ** FAITS ET PROCÉDURE La société [X] SUD BTP qui a pour activité le gros oeuvre de bâtiment a été crée le 3 janvier 2000 et a installé son unique établissement en zone franche urbaine résidence

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdc732d9a071196c7936299

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

La salariée n'a pas donné suite aux propositions de reclassement qui lui ont été présentées concernant un emploi dans la vente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda0c6a49a0874f2222f9e6

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

pas les activités de restauration et de traiteur, pourtant exercées puisque LE COMPTOIR D'EPICURE vend des produits cuisinés, que la vente de plats transportés puis réchauffés au micro-onde ne peut être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb3

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

en gros à l'import et à l'export de matériels informatiques et électroniques, activité qu'elle exerce sous le nom commercial Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b13

Appel

5 février 2002

5 février 2002

-préjudice matériel sur boissons B.....600.000 Francs -préjudice matériel sur cidre. 358.000 Francs -préjudice commercial total.6.216.000 Francs Soit au total. ..7.174.000 Francs La société Coopérative

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940e1674e4859738d0e1

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE procédait à un contrôle des ventes via les logiciel GOLD ET VISUAL LEADER. Ils se voyaient imposer les méthodes d'entretien du magasin.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

II. - Personnel de livraison et de vente Coefficient : 118 Désignation : Aide-livreur.

Source officielle

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