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6 743 résultats pour « versement sur un compte dénommé " compte courant " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

63cf8465a6687f7c904cb9ae

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la Record Credits anciennement dénommée Record Bank, à régler à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06c3d0451e8318d0eb01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

2015, 30 juin 2017 approuvant les comptes de l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016, 14 juin 2018 approuvant les comptes de l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2018 [en réalité 2017], 6

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d1f9dd5aa1703e5a258

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

comme inexistante et à débiter le compte courant du montant des factures concernées

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603650fa82baefb2074434e2

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

au GAEC après avoir vendu des terres n'ont pas été imputées sur son compte courant mais, soit n'apparaissent pas dans les comptes du GAEC, soit ont été attribuées aux autres associés (ses trois frères

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d15c25a97f0381f4ba4

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

, - de condamner le CIC au paiement de la somme de 63 562,86 euros au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX02] avec intérêts au taux légal à compter du 9 novembre 2011 outre les sommes perçues sur ledit

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1d38ac3a658931de97

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Que l'extrait de compte au lundi 27 avril 2020 mentionne le nom de Madame [B] [D].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61632b3581886c8c1bac975c

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

La société s'est ultérieurement dénommée COSMETIC COLLECTIONS SOINS ET PARFUMS (à compter du 30 novembre 2006) et a été placée en redressement judiciaire par jugement du 22 novembre 2007 du tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda9dfbddf6ae2e6abac2e8

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

courant et les intérêts appliqués à ce même compte.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6520f6a2bb275d83183a3d82

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation. Il est interrompu par un acte manifestant sans équivoque la volonté d'exécuter.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01028_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cette charge a été comptabilisée par une inscription au crédit du compte 4671 " SARL Lotipromo " et par une inscription équivalente au débit du compte de charges 6580 " Charges diverses gestion courante

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4afcdc6046d47d9d9ee

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [Z] s'est associée et a créé la société dénommé [Z] [A] en date du 24 janvier 2020. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f357a942a604f5e93842

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A compter du 10 décembre 2015, Mme [U] [T] a occupé un mandat de représentation du personnel comme membre suppléante du comité d'entreprise et, à compter du 29 janvier 2018, comme déléguée syndicale.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd7fcdc6046d47896c64

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

GL IMMO [F], anciennement dénommée BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE - BHV, venant désormais aux droits de la société dénommée BHV EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a864

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Au mois de mai 2006 la société PERFEXTREM a informé la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS de son intention de clôturer son compte et a initié des transferts de fonds et de positions MONEP vers une autre

Source officielle
CA

12e chambre

6035c604967fda2d2b7c48c2

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

En l'occurrence, il est constant que le contrôle que la SARL BDO IDF, en sa qualité de commissaire aux comptes, a effectué des comptes de la SA CPSC ne lui a pas permis de déceler la nature des versements

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48c0551627057d32dec4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] à payer à la SA Younited, sous réserve de versements postérieurs et/ou non pris en compte au 27 decembre 2018, la somme de 4.908 euros au titre du prêt personnel n°2028560 souscrit le 16 janvier 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88762

Appel

15 mai 2006

15 mai 2006

ATRADIUS FACTORING, anciennement dénommée S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033d78990c7a38950b1c104

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

Dès lors que contractuellement il est prévu le versement à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163821496ce96677bf0ff66

Appel

10 février 2011

10 février 2011

A ce titre elle a été amenée à remplacer la déléguée titulaire à compter de novembre 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La charge de travail : Le salarié verse aux débats des photographies de main courante qu'il a remplies, courant 2019.

Source officielle

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