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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
63cf8465a6687f7c904cb9ae
19 janvier 2023
de la Record Credits anciennement dénommée Record Bank, à régler à M.
Pôle 4 - Chambre 2
653a06c3d0451e8318d0eb01
25 octobre 2023
2015, 30 juin 2017 approuvant les comptes de l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016, 14 juin 2018 approuvant les comptes de l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2018 [en réalité 2017], 6
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d1f9dd5aa1703e5a258
13 septembre 2018
comme inexistante et à débiter le compte courant du montant des factures concernées
CHAMBRE 1 SECTION 1
603650fa82baefb2074434e2
12 novembre 2015
au GAEC après avoir vendu des terres n'ont pas été imputées sur son compte courant mais, soit n'apparaissent pas dans les comptes du GAEC, soit ont été attribuées aux autres associés (ses trois frères
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d15c25a97f0381f4ba4
27 janvier 2015
, - de condamner le CIC au paiement de la somme de 63 562,86 euros au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX02] avec intérêts au taux légal à compter du 9 novembre 2011 outre les sommes perçues sur ledit
Chambre 1-7
68df5f1d38ac3a658931de97
2 octobre 2025
Que l'extrait de compte au lundi 27 avril 2020 mentionne le nom de Madame [B] [D].
Pôle 5 - Chambre 9
61632b3581886c8c1bac975c
5 mai 2011
La société s'est ultérieurement dénommée COSMETIC COLLECTIONS SOINS ET PARFUMS (à compter du 30 novembre 2006) et a été placée en redressement judiciaire par jugement du 22 novembre 2007 du tribunal de
5fda9dfbddf6ae2e6abac2e8
13 juin 2019
courant et les intérêts appliqués à ce même compte.
Ch. civile et commerciale
6520f6a2bb275d83183a3d82
5 octobre 2023
Le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation. Il est interrompu par un acte manifestant sans équivoque la volonté d'exécuter.
1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
Cette charge a été comptabilisée par une inscription au crédit du compte 4671 " SARL Lotipromo " et par une inscription équivalente au débit du compte de charges 6580 " Charges diverses gestion courante
Chambre 4-6
69d9e4afcdc6046d47d9d9ee
10 avril 2026
Mme [Z] s'est associée et a créé la société dénommé [Z] [A] en date du 24 janvier 2020. 2.
Pôle 6 - Chambre 7
6438f357a942a604f5e93842
13 avril 2023
A compter du 10 décembre 2015, Mme [U] [T] a occupé un mandat de représentation du personnel comme membre suppléante du comité d'entreprise et, à compter du 29 janvier 2018, comme déléguée syndicale.
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cd7fcdc6046d47896c64
16 avril 2026
GL IMMO [F], anciennement dénommée BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE - BHV, venant désormais aux droits de la société dénommée BHV EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a864
31 janvier 2008
Au mois de mai 2006 la société PERFEXTREM a informé la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS de son intention de clôturer son compte et a initié des transferts de fonds et de positions MONEP vers une autre
12e chambre
6035c604967fda2d2b7c48c2
1 mars 2016
En l'occurrence, il est constant que le contrôle que la SARL BDO IDF, en sa qualité de commissaire aux comptes, a effectué des comptes de la SA CPSC ne lui a pas permis de déceler la nature des versements
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48c0551627057d32dec4
12 mai 2022
[C] à payer à la SA Younited, sous réserve de versements postérieurs et/ou non pris en compte au 27 decembre 2018, la somme de 4.908 euros au titre du prêt personnel n°2028560 souscrit le 16 janvier 2016
6253c97bbd3db21cbdd88762
15 mai 2006
ATRADIUS FACTORING, anciennement dénommée S.A.
Pôle 6 - Chambre 9
6033d78990c7a38950b1c104
22 mars 2017
Dès lors que contractuellement il est prévu le versement à M.
6163821496ce96677bf0ff66
10 février 2011
A ce titre elle a été amenée à remplacer la déléguée titulaire à compter de novembre 2008.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea9
1 octobre 2025
La charge de travail : Le salarié verse aux débats des photographies de main courante qu'il a remplies, courant 2019.
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