DE L'AUTORITE PUBLIQUE, NATINF 007886 a condamné X...

Le ministère public, régulièrement avisé, n'a pas comparu et n'a pas fait valoir d'observations.

d'une personne dépositaire de l'autorité publique, a également été condamné par la même juridiction à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas

avec ou sans armes, de menaces de mort ou de crime, d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique, de vols, de détention et d'usage illicite de stupéfiants.

sur personne dépositaire de l'autorité publique avec ITT de moins de 8 jours, faits récents comme ayant été commis en août 2022 et février 2024, étant rappelé que la notion de menace à l'ordre public,

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

ou la décoration publique, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, refus d'obtempérer exposant directement autrui un risque de mort ou d'infirmité permanente et de rodéo motorisé.

suivie d'incapacité supérieure à huit jours, le 4 janvier 2011 à une peine d'emprisonnement en répression de faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité et de

SUR QUOI : L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

publique et de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique qui auraient été commis le 3 août 2024 ; il s'agissait de violences verbales ; son comportement ne constitue pas une

de l’autorité publique suivie d’incapacité supérieure à 8 jours, de rébellion et de violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité supérieure à 8 jours, le 22 avril 2024 sous son identité

[L] adopte un comportement difficile avec l'autorité : refus de se soumettre à un contrôle, menaces de mort, violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique, outrage sur une personne dépositaire

sur personne dépositaire de l'autorité publique et tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique a fait l'objet d'une admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète

Le président de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

sexuelle en 2017, d'exhibition sexuelle en 2014, de violences volontaires en 2014 et d'exhibition sexuelle en 2013 et dans le dernier état pour des faits de violences avec arme sur personne dépositaire

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

au FAED sous l'identité de [B] [O] pour des faits de recel de bien provenant d'un vol et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique commis le 28 août 2018, sous l'identité de [B] [O]

, En audience publique du 11 Mai 2022 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

Qu'en outre, l'intéressé présente une menace pour l'ordre public pour avoir été condamné le 2 avril 2024 pour des faits de rébellion et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et qu'il