commerce, cette remise étant intervenue en vertu de l'engagement par LOGISTA pendant les opérations de visite.

le cadre d'une visite de reprise.

diagnostics requis notamment à l'article R. 271-5 du code de la construction et de l'habitation, Dit que l'huissier de justice territorialement compétent et requis par le créancier organisera ces visites

Lors de la visite de reprise du 7 juillet 2020, M.

Une seconde ordonnance de visite domiciliaire a été délivrée le 15 octobre 2024 intitulée « extension de visite domiciliaire », à la requête de [X] [E], agent poursuivant et rédacteur au contentieux de

la rupture des relations de travail Attendu que la lettre de licenciement adressée le 10 octobre 1999 par la société VETEMENTS HENRI ANDRE à Madeleine X... était ainsi motivée : " lors de vos visites

moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de Grasse depuis le 27 mars 2020 et précédemment détenu à la Maison d'arrêt de Draguignan, des documents suivants : 1) les permis de visite

par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, concernant le fils de sa cliente, Monsieur X, décédé le 5 mars 2019, lors de son incarcération à la maison d'arrêt de Nice : 1) le permis de visite

son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de documents émanant de l'Inspection générale des carrières, concernant la visite

A l'occasion de la visite de reprise, le médecin du travail a, suivant avis du 1er octobre 2021, déclaré M.

2017, et un rapport de visiste du batonnier d'avril 2024 (pièces 4 et 5).

Lors d'une visite de reprise du 11 mars 2009, l'avis suivant a été rendu : « Inapte à la reprise de son poste de travail.

médicale le 2 septembre 2011'; - une visite médicale le 19 octobre 2011'; - une visite médicale le 1er février 2012'; - une visite médicale le 6 octobre 2012'; - une visite médicale le 13 novembre

Par jugement du 29 juin 2006, le Conseil de Prud'hommes a considéré que l'examen médical du 19 octobre 2004 ne constituait pas une visite de reprise, et que par ailleurs le salarié ne démontrait pas avoir

- sur accord des parties, fixé dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, la résidence des deux enfants communs nés en 1996 et 2000 au domicile de la mère, en accordant au père un droit de visite

33 semaines sans visite -Leclerc La Flèche 38 semaines sans visite -Boucherie Foucault 57 semaines sans visite -Intermarché Rouillon 14 semaines sans visite -Boucherie Landais le Mans pas de visite après

médicale d'information et de prévention et absence de visite de reprise.

valant saisie, -ordonner le renvoi devant le juge de l'exécution à fin de fixation de la date à laquelle il sera procédé à la vente forcée de l'immeuble dont s'agit, -déterminer les modalités de visites