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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87604
30 juin 2005
30 juin 2005
Par contrat oral en date du 9 avril 1996 la société LE GALIBOT aux droits de laquelle se trouve désormais la société SPIR COMMUNICATION embauchait à durée indéterminée Mme Béatrice X... en qualité de VRP
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89402
16 octobre 2007
16 octobre 2007
» et de son ancienneté acquise, lors de sa reprise par la société BAYARD RESEAU RELIGIEUX à compter 1er janvier 2003 et de ce que le statut collectif applicable relève de la convention collective des VRP
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4b
31 mars 2008
31 mars 2008
PERIMETRE était applicable en toutes ses dispositions comme étant conforme aux dispositions légales et à celles de la Convention Collective des VRP ; - a dit que la rupture du contrat de travail intervenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f5
23 mars 2011
23 mars 2011
Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Anne-Cécile Y... a été engagée par la Sarl Héléna Langevin qui emploie moins de onze salariés, en qualité de VRP
Source officielleChambre sociale
6528df80aaebb88318fda620
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les modalités de leur rémunération étaient celles des VRP (intéressement sur les ventes) et non celles des transporteurs.
Source officielleChambre sociale
6528df81aaebb88318fda622
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les modalités de leur rémunération étaient celles des VRP (intéressement sur les ventes) et non celles des transporteurs.
Source officielleChambre sociale
6528df81aaebb88318fda624
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les modalités de leur rémunération étaient celles des VRP (intéressement sur les ventes) et non celles des transporteurs.
Source officielleChambre sociale
6528df82aaebb88318fda626
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les modalités de leur rémunération étaient celles des VRP (intéressement sur les ventes) et non celles des transporteurs.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f725383a880008fd08bf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- Préavis : non-effectué et non payé - Catégorie d'emploi particulier autre : VRP - Horaires : Temps plein ' (statut VRP) - Période d'absence du salarié au cours des 25 derniers mois : arrêt maladie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b5fbb0cef7f7427933c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle expose qu'elle a respecté les règles de procédure en matière de prévoyance complémentaire, concernant un accord national des VRP du 3 octobre 1975 qui est un accord collectif qui a été porté à la
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a3
18 avril 2024
18 avril 2024
[X] a été rémunéré au-dessus du salaire minimum brut des négociateurs immobiliers VRP, lequel a donc été respecté. Elle souligne enfin que M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b3681b8c0355000835f4db
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[F] [S] [I] exerçait les fonctions de VRP au sens de l'article L. 731 1-3 du Code du travail et pouvait se voir appliquer la déduction spécifique pour frais professionnels en application de l'article 5
Source officielle19e chambre
60370baf831271a65fcfe12a
18 juin 2015
18 juin 2015
Aux termes de ses conclusions du 5 mai 2015 soutenues oralement à l'audience, madame [Q] [G] demande à la cour la reconnaissance du statut de VRP et la condamnation in solidum de la société SOCREF et de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme A y exerçait alors l'emploi de voyageuse représentante placière (VRP) exclusive, couvrant le territoire de huit départements.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B y exerçait alors l'emploi de voyageur représentant placier (VRP) exclusif, couvrant le territoire de huit départements.
Source officielleChambre Sociale
61635de1683f470e3416dc12
21 février 2011
21 février 2011
RG 1001108 DD Mme [W] [E], épouse [G] a été embauchée en qualité de VRP multicartes à compter du 9 mai 2005 par les sociétés Gecab et Gerep, sociétés qui commercialisent des produits fabriqués par des
Source officielleChambre Sociale
65b36be28c0355000835f6a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 31 août 2017, Monsieur [N] a signé un avenant modifiant la clause contractuelle afférente à la rémunération des VRP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21034c4cf860008dff632
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[E] [V] [R] a été embauché par la société Info Presse le 9 mars 1999 en qualité de VRP. Il a exercé ses fonctions dans la société jusqu'au 30 mars 2002. Le 1er juin 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87179
29 novembre 2004
29 novembre 2004
. ************* EXPOSE DU LITIGE Invoquant le contrat à durée indéterminée de VRP le liant à la société MONDIACOMS et la rupture des relations de travail en dehors de toute procédure de licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad5
24 octobre 2006
24 octobre 2006
. [*************] RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE Yann X... qui exerçait depuis 1965 des fonctions de VRP multicartes pour diverses sociétés et notamment pour la société AZUR SIEGES a été engagé
Source officiellePage 14 sur 192