INVESTMENT LIMITED Société EUROPEAN LEASE Grosse délivrée le : à : TOUBOUL COHEN ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

. : 05 / 04663 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE CANNES 30 mars 2001 COUR D' APPEL D' AIX- EN- PROVENCE 20 février 2003 COUR DE CASSATION 21 septembre 2005 X... C / Y... A. G. S- C. G.

.- 06150 CANNES LA BOCCA représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Michèle CINA- ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur François Y...

né le 17 Avril 1955 à BIRMANDREIS (ALGERIE) ... 06400 - CANNES représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Myriam LEONETTI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Mme Caroline

compter du 3 juin 2014, par la société GD France, spécialisée dans la vente au détail d’articles d’habillement, afin d’occuper un emploi de vendeuse dans la boutique à l’enseigne Gérard Darel située à Cannes

Narbonne et la société en commandite par actions Veolia Eau - Compagnie générale des eaux à réparer les préjudices subis par leurs biens immeubles situés à Narbonne qu'ils imputent à la rupture d'une canalisation

Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [V] [R] Madame [KX] [JJ] épouse [R] Monsieur [T] [G] Madame [D] [XU] épouse [G]

L'INCIDENT ET SCI DE L'ETUDIANT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine CANAL

barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Virginie CAREL

[L] [B] Représenté par Me Cyrielle CAZELLES de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS M.

CANET [Adresse 1] [Localité 7] **************** Composition de la Cour, En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre

QUEVILLY HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN INTIME Madame ALVARADE, magistrat honoraire exerçant les fonctions juridictionnelles,

société A...la somme complémentaire de 760 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; * * * PAR CES MOTIFS - Ordonne, à la diligence du greffe, la suppression par cancellation

LA SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L'OCEAN INDIEN, en la personne de son représentant légal dont le siège est au no 60 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT- DENIS Représentée par la SCP CANALE

.-97490 SAINTE CLOTILDE Représentés par la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME, avocats associés au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 28 octobre 2008 a été

le no07/1640 ; ENTRE La COMPAGNIE GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE en la personne de son Directeur en exercice dont le siège est au no ... 92532 LEVALLOIS PERRET Représentée par la SCP la SCP CANALE

Par jugement du 7 novembre 2019, le conseil de prud'hommes de Cannes a rejeté l'ensemble de ces demandes, et a condamné M.

astreinte, dans les deux mois postérieurs à la réitération de la vente des appartements de [Localité 5], devenue définitive, la même SCI à la signature de l'acte authentique de vente de l'immeuble de Cannes

Monsieur Thierry X... travaillait à l'aéroport de Cannes-Mandelieu et ravitaillait les avions.

Le 20 Décembre 2010, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de CANNES aux fins de réclamer le paiement d'heures supplémentaires, réalisées depuis son embauche.