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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92430
21 mai 2015
Thierry X..., aux torts exclusifs de cette SCI ; REJETTE la demande de dommages-intérêts de la SCI domaine du Puymaury ; REJETTE la demande de dommages-intérêts de M.
6253c87abd3db21cbdd85623
20 avril 2001
Article 2.2 : "Le secret professionnel couvre en toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense : .
6253c941bd3db21cbdd87bd9
16 décembre 2005
La gestion du domaine a été confiée à la SOCIÉTÉ FORESTIÈRE suivant convention du 28 mars 2000.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02254_20251216
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Juge des référés
ORCA_26BX00625_20260320
20 mars 2026
F..., comme prévenus d’une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 24 septembre 2024 pour occuper sans droit ni titre le domaine public maritime au niveau de la parcelle cadastrée
ETRANGERS
69f0438bcdc6046d47ccde47
25 avril 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXM7 Minute électronique Ordonnance du samedi 25 avril 2026 République Française Au nom du Peuple
Chambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61c
24 janvier 2023
groupe-efer.com auprès du bureau d'enregistrement de ce nom de domaine, - Dire et juger que sur présentation de l'arrêt à intervenir le bureau d'enregistrements du nom de domaine groupe-efer.com sera
CHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828632
12 mai 2022
Blooming Partners a déposé le 1er novembre 2014, lors de sa fondation, son nom de domaine, 'blooming-partners.com' auprès d'OVH et a utilisé les boites mails y afférant.
Chambre 1-1
5fdafce7bee7eb90fd8862fd
30 avril 2019
Mais attendu que pour la période de gardiennage expirant à la date de remise au service des domaines en vue de leur aliénation, M.
2ème chambre
5fd92775c60727066e0cbe03
27 mai 2020
incluant un golf elle a acquis sur l'ile de MOOREA la propriété d'un terrain de 59 ha avec 350m de façade littorale ainsi que le bénéfice d'un bail à long terme portant sur un terrain de 108 ha appelé « Domaine
4eme Chambre Section 2
5fd99b82531a1f8dd2c51838
18 décembre 2019
EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international
Chambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fd
17 octobre 2024
Les lettres de notification par le greffe de cette décision ne figurent pas au dossier de la cour, mais l'appel interjeté par la société Domaine du Fotograph le 13 novembre 2023, l'a été dans les quinze
3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
public routier communal ; - la convention d'occupation du domaine public litigieuse n'a été précédée ni de mesures de publicité ni d'une procédure de mise en concurrence préalable.
6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
Elle est couverte par une copropriété de 345 lots, dite " domaine des Petites Yvelines ", et comprend un grand nombre de résidences démontables.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
Lorsque aucun débat public ou lorsque aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne (…). ».
1ère Chambre
62c67bd5ca9bf263790306c2
5 juillet 2022
La société Safety Carb Distribution a alors changé l'ensemble des adresses mails pour adopter le nom de domaine «@safetycarb.com».
69d73631cdc6046d479a6552
7 avril 2026
Il n'est pas contesté que cette parcelle appartient au domaine privé de la communauté de communes de [Localité 1] Lieu. 24.
4e chambre
6035f45fcbeee759f06dc28a
25 janvier 2016
C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CHATEAU DE LERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
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