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8 929 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

6690c77b0d808eb34e45585c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0049 - N° du dossier 2473351 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6690c77b0d808eb34e45585e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SA SOFIRAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 721 - N° du dossier E000558I ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6690c77c0d808eb34e455860

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Caroline COURBRON TCHOULEV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0827 - N° du dossier 191001 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6690c77c0d808eb34e455866

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/01125 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO33 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 11 juillet 2024 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6867610fc173dff6a793363a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614eea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614eec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614eee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7V Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614efa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614efe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02295 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5Y Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104480821d9a1906fc31

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01933 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIYR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104480821d9a1906fc3b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQ3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67932e3d20da87ff5e011279

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02893 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6864bde0cf476b3ae025848d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESISTEMENT N° RG 24/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

660cf2707c1ccb0008628fe9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 23/03317 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 avril 2024 Thierry CABALE

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SIREN 384791810Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/08/2026

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Modifications diverses

CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE

SIREN 402809016Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/08/2026

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