MAHIEUX, Présidents de Chambre, Mme BOISSELET, M.

AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 décembre 2022 par

BAUDIN Me [Localité 11] KARM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

La section 1 du titre I de la convention franco-marocaine prévoit : * article 1 : que les actes judiciaires et extrajudiciaires, tant en matière civile et commerciale qu'en matière pénale, sous réserve

Mme Mathilde Z... épouse X... M. François X... Mme Sophie Z... épouse X...

APPELANT Monsieur LE PREFET DE L'AISNE ARS Hauts de France-Service Soins sans consentement-02 [Adresse 5] [Localité 6] Non comparant, non représenté INTIMÉS Monsieur [K] [V] né le 24

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

suivant déclaration d'appel du 05 février 2021 APPELANTE : [I] [N] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu

[Adresse 3], dûment représentée par son Président en exercice, Monsieur [I] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Mathieu

SMC BOIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 5000 €, prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié es qualités de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE 1, quai Docteur Y... 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par Mme Mathilde

[F] [U] [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : S.E.L.A.R.L.

[F] [X], [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : S.E.L.A.R.L.

[N] [L] C/ SA CREDIT MUTUEL ARKEA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022

[W] [V] C/ SAS AME HASLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022

[P] [B] C/ Association JEANNE GUERNION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me HAREL Copie délivrée le : à : TC [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS