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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435a4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 07 octobre 2015, Mme [K] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de la Haute-Corse d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la suite de l'établissement, le 17 septembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc071

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[I] [H] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou [9]) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e7cece1704f5747470

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

professionnel de l'accident ou de la maladie.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e668cdc6046d470ca872

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du tableau n°98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie du tableau no57 déclarée le 29 mars 2002 par Madame Rosemalar A...

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6350e4c342150aadff23dae6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En l'espèce, à l'examen du rapport de contrôle de l'agent assermenté de la caisse d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et des pièces annexées, tels que les procès-verbaux d'audition, les relevés de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db66

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par décision du 15 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (ci-après dénommée la CPAM) a pris en charge après instruction cette maladie au titre du tableau 57 des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90c0d41e0057d43e54a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il ressort, cependant, d'un certificat établi par le Docteur [N], médecin conseil [11], produit par Mme [C] [I] (pièce communiquée n° 7), et il ne fait pas débat que l'origine professionnelle de la maladie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a078dcdc6046d478095a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

À réception de ces pièces, la [12] a procédé à une enquête administrative, à l'issue de laquelle elle a conclu que la pathologie déclarée relevait du tableau 57 des maladies professionnelles, mais que

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a426ed83dbd04f5fb296f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DIT que les frais et dépens de la présente instance sont à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de L'AIN.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a5168408c19df97e35

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[H], et s'est fondé uniquement sur les pièces qui lui ont été communiquées.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62aa5448a370008a71ff7

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02851_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01954_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 3 décembre 2021, que Mme A, placée en congé de maladie le 26 août 2021, était toujours en congé de maladie le 15 septembre 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00725_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Son médecin a certifié un arrêt maladie allant du 14 septembre au 30 septembre 2018, prolongé du 1er au 12 octobre 2018, pour anxiété et neurasthénie au travail.

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e59c25a97f0381f554c

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

La maladie n'étant pas répertoriée aux tableaux de maladies professionnelles, la CPAM a engagé une enquête dans le cadre de l'article L 461-1 al. 3 et 4 du code de la sécurité sociale et son service médical

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94617

Appel

20 février 2019

20 février 2019

R... au FIVA est fondé sur la maladie et le décès de N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd9468f

Appel

20 février 2019

20 février 2019

T... au FIVA est fondé sur la maladie et le décès de Q...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02659_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 24 mars 2025.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69613607cdc6046d47c40299

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] peut être retenue dans un tableau des maladies professionnelles ; déterminer exactement les lésions et séquelles indemnisables exclusivement rattachables à la maladie dont souffre M.

Source officielle

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