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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
63bfb2465e2fbe7c900435a4
11 janvier 2023
Le 07 octobre 2015, Mme [K] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) de la Haute-Corse d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la suite de l'établissement, le 17 septembre
Chambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc071
13 janvier 2025
[I] [H] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou [9]) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e7cece1704f5747470
6 avril 2023
professionnel de l'accident ou de la maladie.
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e668cdc6046d470ca872
29 avril 2026
du tableau n°98 des maladies professionnelles.
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53b
17 avril 2008
La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie du tableau no57 déclarée le 29 mars 2002 par Madame Rosemalar A...
3e chambre sociale
6350e4c342150aadff23dae6
19 octobre 2022
En l'espèce, à l'examen du rapport de contrôle de l'agent assermenté de la caisse d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et des pièces annexées, tels que les procès-verbaux d'audition, les relevés de
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db66
Par décision du 15 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (ci-après dénommée la CPAM) a pris en charge après instruction cette maladie au titre du tableau 57 des maladies professionnelles
Chambre Sécurité Sociale
627df90c0d41e0057d43e54a
10 mai 2022
Il ressort, cependant, d'un certificat établi par le Docteur [N], médecin conseil [11], produit par Mme [C] [I] (pièce communiquée n° 7), et il ne fait pas débat que l'origine professionnelle de la maladie
Chambre Sociale
696a078dcdc6046d478095a7
15 janvier 2026
À réception de ces pièces, la [12] a procédé à une enquête administrative, à l'issue de laquelle elle a conclu que la pathologie déclarée relevait du tableau 57 des maladies professionnelles, mais que
2EME PROTECTION SOCIALE
643a426ed83dbd04f5fb296f
14 avril 2023
DIT que les frais et dépens de la présente instance sont à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de L'AIN.
680331a5168408c19df97e35
18 avril 2025
[H], et s'est fondé uniquement sur les pièces qui lui ont été communiquées.
65a62aa5448a370008a71ff7
15 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02851_20251112
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01954_20240409
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 3 décembre 2021, que Mme A, placée en congé de maladie le 26 août 2021, était toujours en congé de maladie le 15 septembre 2021.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00725_20240531
31 mai 2024
Son médecin a certifié un arrêt maladie allant du 14 septembre au 30 septembre 2018, prolongé du 1er au 12 octobre 2018, pour anxiété et neurasthénie au travail.
14e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554c
21 mai 2014
La maladie n'étant pas répertoriée aux tableaux de maladies professionnelles, la CPAM a engagé une enquête dans le cadre de l'article L 461-1 al. 3 et 4 du code de la sécurité sociale et son service médical
6253cdc0bd3db21cbdd94617
20 février 2019
R... au FIVA est fondé sur la maladie et le décès de N...
6253cdc3bd3db21cbdd9468f
T... au FIVA est fondé sur la maladie et le décès de Q...
2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 24 mars 2025.
2ème chambre sociale
69613607cdc6046d47c40299
8 janvier 2026
[W] peut être retenue dans un tableau des maladies professionnelles ; déterminer exactement les lésions et séquelles indemnisables exclusivement rattachables à la maladie dont souffre M.
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